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Mentions du greffe au RCS (5)

• 24/03/2025Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 2025-03-21
• 24/03/2025Faillite personnelle en date du 21/03/2025, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Pierre BOISSY pour une durée de 15 ans(Faillite personnelle dans les cas énumérés par L653-5 - L653-5)Date d'effet : 21/03/2025
• 20/02/2023Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Suivant jugement en date du 17/02/2023, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée, a maintenu Daniel PERRIER, juge commissaire titulaire et Jacques Fabien ROUX, juge commissaire suppléant et a nommé Maître Pierre JULIEN en qualité de liquidateur.Date d'effet : 17/02/2023
• 19/12/2022(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 16/12/2022, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert le redressement judiciaire a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant, Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des LaboureursBP 326/2613151 TARASCON CEDEX mandataire judiciaire, a fixé le délai d’établissement de la liste des créances à huit mois, à compter de la date de parution au BODACC de l’ouverture de la procédure collective, au 24/11/2022 la date de cessation des paiements et a ouvert une période d’observation, avec autorisation de poursuite d’activité par SARL IP pour une durée de deux moisDate d'effet : 16/12/2022
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.