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Mentions du greffe au RCS (5)

• 11/03/2021Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement en date du 04/03/2021, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand a prononcé l’interdiction de gérer de Monsieur JARROUX Bernard né(e) le 25/03/1982 à Tiznit pour une durée de 5 ans à compter du 14/11/2023. Date d'effet : 04/03/2021
• 20/12/2018Suivant jugement en date du 14/11/2018 le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand prononce à l'encontre de TOUIL Fatiha épouse JARROUX l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de 10 ans à compter du 14/11/2018
• 20/09/2016Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 16/09/2016 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT Monsieur Philippe ROLLAND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Liquidateur : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 16/09/2016
• 31/03/2016Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 30/03/2016 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 12/03/2015 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge Commissaire Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 30/03/2016
• 17/03/2014Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/10/2013