INSTITUT DE GESTION
Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de INSTITUT DE GESTION est « Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 058 808 445
- SIRET siège
- 058 808 445 00041
- Dénomination
- INSTITUT DE GESTION
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 25/12/1958
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 81.21(Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 120 739,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 058 808 445R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chiffres clés
Capital social
121 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
5 mandats de direction · 2 commissaires
MR BELLAPART GEORGES BARTHELEMY
MME GERIN SYLVIA FLORENCE
MR CABROL RENE
MR GERIN GUY ALFRED PROSPER
MR SWATON GERARD HENRI GEORGES JACQUES
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 46 AVENUE ELSA TRIOLET, 13008 MARSEILLE
Activité : Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF (81.21)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51200656
Cassation
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Appréciation - Modalités - Détermination - Portée Si les critères posés par l'article L. 2121-1 du code du travail doivent être tous réunis pour établir la représentativité d'un syndicat et si ceux tenant au respect des valeurs républicaines, à l'indépendance et à la transparence financière doivent être satisfaits de manière autonome, ceux relatifs à l'influence prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérie
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 09/03042
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50900213
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Expiration - Contrat initial ne comportant pas de terme précis - Poursuite de la relation contractuelle - Effets - Défaut - Cas - Décès du salarié remplacé porté à la connaissance du salarié remplaçant dans un délai raisonnable CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Exclusion - Cas Le contrat à durée déterminée conclu sans terme précis, pour remplacer u
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0086
N° 06/00494
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0013
N° 46
Cour d'appel de Versailles
N° 1997-960
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Manoeuvres dans le but de désorganiser une entreprise concurrente - Preuve non rapportée - / Il appartient à celui qui fonde sa demande sur des actes de concurrence déloy- ale de rapporter la preuve des actes déloyaux qu'il invoque. Un institut d'enseignement supérieur spécialisé qui invoque une tentative de prise de con- trôle hostile par un groupe concurrent ainsi qu'un débauchage massif de son personnel, alors qu'il résulte clairement des éléments
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 86-44938
Rejet .
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification de l'horaire de travail - Fixation de l'horaire d'une jardinière d'enfants en fonction de l'horaire en vigueur dans les établissements scolaires - Portée ARMEES - Militaires - Forces françaises en Allemagne - Etablissements d'enfants - Jardinière d'enfants - Contrat de travail - Horaire de travail - Augmentation dans les limites de la durée légale - Effet sur la rémunération ENSEIGNEMENT - Etab
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (81.21), antérieur à la naf », basée à MARSEILLE, créée en 1958. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 81.21 · Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF) — 934 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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