INSTALLATION INDUSTRIELLE
Fabrication de constructions métalliques
En bref
INSTALLATION INDUSTRIELLE fabrique des constructions métalliques, c'est-à-dire des structures et ouvrages en métal.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329 971 923
- SIRET siège
- 329 971 923 00019
- Dénomination
- INSTALLATION INDUSTRIELLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR32329971923Format valide
- Date de création
- 23/03/1984
- Code NAF / APE
- 28.1A(Fabrication de constructions métalliques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 60 979,00 €
- Numéro RCS
- 329 971 923R.C.S.Cayenne
Chiffres clés
Capital social
61 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 42 LOTISSEMENT COGNEAU LARIVOT, 97351 MATOURY
Création : 23/03/1984
Activité : Fabrication de constructions métalliques (28.1A)
Décisions de justice
21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42615002
Non-lieu a avis
DOUANES - Taxes diverses perçues par la douane - Taxes intérieures - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - Tarif réduit - Installation industrielle - Caractère industriel - Appréciation CASSATION - Saisine pour avis - Demande - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Question dont la réponse découle de la solution apportée par un pourvoi en cours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500459
Rejet
LOIS ET REGLEMENTS - Publication - Effets - Applicabilité de la loi - Entrée en vigueur - Conditions - Détermination Il résulte de l'article 1er, alinéa 1er, du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004, que l'entrée en vigueur des lois ne se trouve différée que lorsque celles-ci contiennent des dispositions subordonnant expressément ou nécessairement leur exécution à des mesures d'application déterminées DOUANES - Taxes diverses perçues par la dou
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500092
Rejet
DOUANES - Taxes diverses perçues par la douane - Taxes intérieures - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - Tarif réduit - Bénéficiaire - Installation industrielle électro-intensive - Installation industrielle - Définition - Installation distribuant de l'électricité pour ses propres besoins (non) Une personne qui distribue de l'électricité pour ses propres besoins n'exploite pas une installation industrielle au sens des dispositions de l'article 266 quinquies C, 8,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900290
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Construction d'un ouvrage - Définition - Cas Ayant relevé que des travaux concernaient des travaux de charpente métallique, couverture, bardage, création de poutres et poteaux métalliques, que l'ensemble charpente-chemin de roulement était constitué d'une structure fixe ancrée au sol, dont l'ossature métallique reposait sur des poteaux érigés sur des
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21300881
Rejet
REFERE - Ordonnance - Voies de recours - Appel - Décision ordonnant une mesure d'instruction - Article 528-1 du code de procédure civile - Application - Conditions - Portée JUGEMENTS ET ARRETS - Voies de recours - Recevabilité - Conditions - Article 528-1 du code de procédure civile - Application - Ordonnance du juge des référés ayant tranché tout le principal L'article 528-1 du code de procédure civile est applicable à l'ordonnance du juge des référés ayant tranché tout le princi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31300006
Cassation partielle
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Loi du 19 juillet 1976 - Arrêt définitif de l'exploitation - Obligation de remise en état du site - Envoi préalable à l'exploitant d'une mise en demeure de dépolluer - Nécessité (non) L'article 34 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, dans sa rédaction applicable, impose à l'exploitant d'un site industriel soumis à autorisation de remettre le site d
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/01609
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · AVIS
N° 07/01610
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/01605
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0269
N° 07/01606
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de constructions métalliques », basée à MATOURY, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 28.1A · Fabrication de constructions métalliques) — 719 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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