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INOVA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN401 381 355
9 RUE DES GLIERES, 74150 RUMILLY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de INOVA est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
401 381 355
SIRET siège
401 381 355 00031
Dénomination
INOVA
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
02/05/1995
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Numéro RCS
401 381 355R.C.S.Annecy
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 02/05/1995)

Adresse du siège

9 RUE DES GLIERES, 74150 RUMILLY

74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non et de tous terrains ainsi que l'administration de ces biens.

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 19/02/2009 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 13/10/2015LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Analyses spécialisées

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée

PATRICE GRAND-PIERRE

Gérant
Naissance : 1955

ADRIEN GRAND-PIERRE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1989

CELIA GRAND-PIERRE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1992

ISABELLE GILBERT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1959

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
401 381 355 00031

Adresse : 9 RUE DES GLIERES, 74150 RUMILLY

Création : 05/10/2015

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
401 381 355 00023

Adresse : SURVIGNES CHEMIN DU GALLET, 74150 RUMILLY

Création : 19/02/2009

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
401 381 355 00015

Adresse : 26 RUE DE VERDUN, 74150 RUMILLY

Création : 02/05/1995

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500539

    Rejet

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Nombre de délégués - Nombre légal - Appréciation - Conditions - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Domaine d'application - Délégué syndical - Désignation par un syndicat représentatif catégoriel - Possibilité - Conditions - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 2122-2 et L. 2143-12 du code du travail qu'un syndicat, reconnu, en application de l'article L. 2122-2 du m

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300500

    Rejet

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Domaine d'application - Délégué syndical - Désignation - Elu ou candidat ayant recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections - Renonciation au mandat de représentation par le salarié - Effets sur la possibilité d'être désigné ultérieurement au cours du même cycle électoral - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Elu ou candidat ayant recueil

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Grenoble

    ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public - Eléments constitutifs - Détermination - / Se rend coupable du délit de favoritisme le président d'un établissement public de coopération intercommunal qui, dans le cadre d'un appel d'offres sur performance, aprè

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1999-7154

    CONTRAT D'ENTREPRISE Lorsque, d'une part une convention principale, conclue entre un maître d'ouvrage et un groupement momentané d'entreprises conjointes et solidaires constitué en vue de la conception et de la réalisation d'un équipement industriel, comporte une clause compromissoire qui prévoit, notamment, que tout différend de toute nature ayant trait à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la terminaison du contrat sera, à défaut de règlement amiable, tranché par un tribunal arbitr

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à RUMILLY, créée en 1995.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 401 381 355 00031

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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