INNOVATION TECHNIQUE · INOTEC
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
En bref
L’activité déclarée de INNOVATION TECHNIQUE · INOTEC est « Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 318 009 776
- SIRET siège
- 318 009 776 00036
- Dénomination
- INNOVATION TECHNIQUE
- Sigle
- INOTEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR02318009776Format valide
- Date de création
- 01/01/1980
- Code NAF / APE
- 22.23Z(Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 40 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 318 009 776R.C.S.Vesoul
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1980)
Adresse du siège
70 — Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
Fabrique et pose de menuiseries PVC et aluminium.
- Fabrication, pose et vente de menuiseries du bâtiment.depuis le 01/07/2015 · établissement secondaire · APE 4332A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 16/05/1994 · établissement secondaire · APE 252E
Mentions du greffe au RCS (4)
- 03/03/2018Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 15/12/2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés, représentée par Me Philippe JEANNEROT en qualité d'administrateur.
- 31/05/2017Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 30/05/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de INNOVATION TECHNIQUE (SARL). A nommé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de liquidateur.
- 29/03/2017Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 29 mars 2017, le tribunal de commerce de Vesoul a homologué la plan de cession de la SARL INNOVATION TECHNIQUE au prodit de la SARL INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES.
- 04/01/2017(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 04/01/2017, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de INNOVATION TECHNIQUE (SARL) et a designé : Administrateur : SELARL Philippe JEANNEROT et Associés - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX, avec pour mission d'administrer seul et entièrement l'entreprise, Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 29/12/2016 la date de cessation des paiements.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
40 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
4 référencés dans notre base · 2 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZONE TECHNOLOGIA 3 RUE PIERRE EMMONOT, 70000 VESOUL
Création : 01/01/2007
Activité : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (22.23Z)
Adresse : 2 RUE DES CHENES, 70700 GY
Création : 01/07/2015
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Adresse : Z.I. LES REPES 60 ROUTE DE SAINT-LOUP, 70000 VESOUL
Création : 16/05/1994
Activité : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (25.2E)
Adresse : 70 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 70000 VESOUL
Activité : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (25.2E)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900516
Rejet
PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Moyen illicite - Rejet des débats - Nécessité CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Accomplissement - Preuve - Eléments de preuve - Informations non conformes à la norme simplifiée 042 définie par la CNIL - Informations nominatives collectées par un système de traitement automatisé soumis à la procédure de déclaration simplifiée - Production - Possibilité (non) Constituent un moyen de preuve illicite des in
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20800733
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) - Action directe du tiers lésé - Tiers à un contrat - Qualité - Définition - Détermination - Portée ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Conditions - Réclamation du tiers lésé - Tiers à un contrat - Qualité - Définition - Détermination - Portée ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - Bénéficiaires - Tiers lésé - Qualité - Définition - Détermination - Portée Sauf disposition contractuelle contraire, dans un contrat d'assurance de respon
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 95-81605
Cassation partielle
1° SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur du tabac - Définition. 1° Toute diffusion d'écrit, d'image ou de photographie participant à la promotion du tabac ou des produits du tabac pour inciter à l'achat constitue, quel qu'en soit l'auteur, une publicité ou propagande interdite par l'article L. 355-25 du Code de la santé publique. Doit ainsi être considéré comme une publicité en faveur du tabac l'article d'un hebdomad
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction », basée à VESOUL, créée en 1980.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 25/01/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 22.23Z · Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction) — 796 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
6 M€
sur 446 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 1 M€
Bas du marché
≤ 6 M€
Médiane
≤ 15 M€
Q3
> 15 M€
Top 25%
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