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INNOVACTION TECHNOLOGIES

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

SIREN823 664 081TVAFR93823664081
31 CHEMIN DE L'ESSOR, 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL
Rapports

En bref

INNOVACTION TECHNOLOGIES exploite des brevets et droits de propriété industrielle, dont un système de couverture amovible, et apporte des services à ses filiales.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 3-5 salariés.
  • Chiffre d'affaires 2023 : 70 k €.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
823 664 081
SIRET siège
823 664 081 00036
Dénomination
INNOVACTION TECHNOLOGIES
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR93823664081Format valide
Date de création
04/11/2016
Code NAF / APE
77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Convention collective
IDCC 1486— Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsLégifrance ↗
Effectif
3-5 salariés
Capital social
3 071 000,00 €
Clôture exercice
31/12/2023
Numéro RCS
823 664 081R.C.S.Saint-Étienne
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 04/11/2016)

Adresse du siège

42 — Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Activité déclarée au registre

Détention et gestion d'intérêts ou de participations dans des entreprises françaises ou étrangères en vue de diriger ou de contrôler leur activité, prestations de services au profit de sociétés filiales ou apparentées, acquisition, détention et exploitation de tous brevets d'invention et/ou droits de propriété industrielle ou intellectuelle, exploitation du brevet d'invention français déposé le 17 juillet 2012 sous le numéro 1256 895, ayant pour titre "système de couverture amovible"

  • Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightdu 04/11/2016 au 31/07/2017 · établissement secondaire · APE 7740Z

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 12/02/2019Cession à INNOVACTION SYSTEMES SAS (RCS Saint-Etienne 844 013 417) en date du 10/12/2018 d'une branche d'activité relative à la production et distribution de produits de bâchage et de couverture de bennes ou remorques bennes sise ZA de Bois Vert 42110 EPERCIEUX SAINT PAUL avec entrée en jouissance au 31/12/2018.
  • 10/10/2017Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de Saint Etienne

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2023 · Clôture 31/12/2023 · 3 exercices de recul

Chiffre d'affaires

+52.8%

70 k €

Exercice 2023

Résultat net

+19.0%

-228 k €

Exercice 2023

Capital social

3,1 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

55/100

à surveiller · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction · 1 commissaire

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
823 664 081 00036

Adresse : 31 CHEMIN DE L'ESSOR, 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL

Création : 01/03/2025

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

SecondaireFermé
823 664 081 00028

Adresse : ZAC BOIS VERT, 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL

Création : 31/07/2017

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

SecondaireFermé
823 664 081 00010

Adresse : 26 BOULEVARD JULES FERRY, 42300 ROANNE

Création : 04/11/2016

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

Finances

Finances de

INNOVACTION TECHNOLOGIES

0 €201750.5 k€201949.7 k€202046.0 k€202170.3 k€2023
Performance20232021202020192017
Chiffre d'affaires (€)70 k €46 k €50 k €50 k €0 €
EBITDA / EBE (€)-283 k €-353 k €-444 k €-371 k €-103 k €
Résultat d'exploitation (€)-283 k €-353 k €-444 k €-371 k €-103 k €
Résultat net (€)-228 k €-282 k €-356 k €-251 k €-104 k €
Croissance20232021202020192017
Taux de croissance du CA (%)—-7.4-1.6——
Taux de marge d'EBITDA (%)-403.2-767.6-894.5-734.3—
Taux de marge opérationnelle (%)-403.2-767.6-894.5-734.3—
Gestion BFR20232021202020192017
BFR (€)—-81 k €107 k €-95 k €-117 k €
BFR exploitation (€)550 k €-151 k €-137 k €-221 k €—
BFR hors exploitation (€)—70 k €244 k €126 k €—
BFR (j de CA)—-637.8776.3-675.3—
BFR exploitation (j de CA)2819.5-1183.8-994.2-1574.7—
BFR hors exploitation (j de CA)—545.91770.5899.4—
Délai paiement clients (j)3378.81053.1491.7150.6—
Délai paiement fournisseurs (j)1395.92265.11534.91768.0—
Ratio des stocks / CA (j)836.628.249.142.7—
Trésorerie (€)0 €4 k €24 k €3 k €2 k €
Autonomie financière20232021202020192017
Fonds de roulement estimé (€)403 k €-77 k €131 k €-92 k €-115 k €
Couverture du BFR—1.01.21.01.0
Trésorerie (€)0 €4 k €24 k €3 k €2 k €
Dettes financières (€)735 k €482 k €302 k €197 k €135 k €
Ratio d'endettement (Gearing)1.00.50.20.10.1
Autonomie financière (%)28.455.869.772.791.7
Taux de levier (DFN/EBITDA)-2.6-1.4-0.6-0.5-1.3
Solvabilité20232021202020192017
Couverture des dettes3.44.06.410.114.9
Fonds propres (€)708 k €1,1 M €1,3 M €1,4 M €1,8 M €
Rentabilité20232021202020192017
Marge nette (%)-324.8-612.5-717.2-497.6—
Rentabilité sur fonds propres (%)-32.2-26.4-26.4-17.4-5.6
Rentabilité économique (%)-11.4-18.5-23.0-18.7-5.1
Structure d'activité20232021202020192017
Salaires et charges sociales (€)160 k €105 k €119 k €74 k €30 k €
Salaires / CA (%)227.7227.3239.1147.0—
Impôts et taxes (€)882 €6 k €4 k €1 k €528 €
Capital social (€)2,8 M €2,6 M €2,6 M €2,4 M €1,9 M €
Charges financières (€)33 k €2 k €2 k €2 k €636 €

Ratios financiers

Indicateur20232021202020192017
Chiffre d'affaires (€)70 k €46 k €50 k €50 k €0 €
Marge brute (€)-65 k €35 k €38 k €38 k €-8 k €
EBE (€)-168 k €-236 k €-324 k €-249 k €-100 k €
Résultat net (€)-228 k €-282 k €-356 k €-251 k €-104 k €
Marge EBE (%)-238.95-513.89-651.53-493.87—
Autonomie financière (%)32.155.869.772.791.7
Taux d'endettement (%)91.945.222.413.77.3
Ratio de liquidité (%)289.9166.8179.6129.3155.1
CAF / CA (%)-149.23-324.70-479.93-234.19—
Capacité de remboursement-6.6-3.2-1.3-1.7-1.3
BFR (j de CA)3936.34182.23010.22474.5—
Rotation stocks (j)867.876.093.386.2—
Crédit clients (j)2815.7————
Crédit fournisseurs (j)392.7————

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (5)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 4 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

47/100

Sur 4 exercices : ↗ en amélioration
201940
202039
202136
202365

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à EPERCIEUX-SAINT-PAUL, créée en 2016, employant 3-5 personnes, pour un CA de 70 k€.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

11 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Transfert d’établissement

    11M
    01/03/2025· N° J00177637196
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Brevets (44)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

SYSTEM FOR DETERMINING THE VOLUME AND THE FREE FLOOR AREA IN A LOADING ZONE AND CORRESPONDING CONTROL METHOD

Déposé le 20/06/2023· Publié le 04/01/2024

N° WO2024003485A1

SYSTEM FOR DETERMINING THE VOLUME AND THE FREE FLOOR AREA IN A LOADING ZONE AND CORRESPONDING CONTROL METHOD

Déposé le 20/06/2023· Publié le 07/05/2025

N° EP4548041A1

Adaptive detachable cover system and trailer, semi-trailer, dump body, truck or building provided with such system

Déposé le 17/10/2022· Publié le 28/05/2024

N° CN118103235A

SELF-ADAPTING REMOVABLE COVER SYSTEM AND TRAILER, SEMI-TRAILER, DUMP BODY, WAGON OR BUILDING PROVIDED WITH SUCH A SYSTEM

Déposé le 17/10/2022· Publié le 04/09/2024

N° EP4422895A1

SELF-ADAPTING REMOVABLE COVER SYSTEM AND TRAILER, SEMI-TRAILER, DUMP BODY, WAGON OR BUILDING PROVIDED WITH SUCH A SYSTEM

Déposé le 17/10/2022· Publié le 04/05/2023

N° WO2023073300A1

SELF-ADAPTING REMOVABLE COVER SYSTEM AND TRAILER, SEMI-TRAILER, DUMP BODY, WAGON OR BUILDING PROVIDED WITH SUCH A SYSTEM

Déposé le 17/10/2022· Publié le 04/05/2023

N° CA3234278A1

SELF-ADAPTING REMOVABLE COVER SYSTEM AND TRAILER, SEMI-TRAILER, DUMP BODY, WAGON OR BUILDING PROVIDED WITH SUCH A SYSTEM

Déposé le 17/10/2022· Publié le 19/12/2024

N° US2024416733A1

Système de détermination du volume et de la surface de plancher libre dans une zone de chargement et procédé de commande correspondant

Déposé le 30/06/2022· Publié le 05/01/2024· Délivré le 28/06/2024

N° FR3137446A1

Système de couverture amovible auto-adaptative et remorque, semi-remorque, benne, wagon ou bâtiment muni d’un tel système.

Déposé le 25/10/2021· Publié le 28/04/2023· Délivré le 24/11/2023

N° FR3128419A1

Geared motor having a cylindrical casing and corresponding tubular motor

Déposé le 06/07/2021· Publié le 31/08/2023· Délivré le 08/07/2025

N° US2023272849A1

GEARED MOTOR HAVING A CYLINDRICAL CASING AND CORRESPONDING TUBULAR MOTOR

Déposé le 06/07/2021· Publié le 13/01/2022

N° CA3183964A1

GEARED MOTOR HAVING A CYLINDRICAL CASING AND CORRESPONDING TUBULAR MOTOR

Déposé le 06/07/2021· Publié le 31/03/2025· Délivré le 31/03/2025

N° PL4179610T3

Gear motor with cylindrical housing and corresponding tubular motor

Déposé le 06/07/2021· Publié le 09/06/2023

N° CN116250168A

GEARED MOTOR HAVING A CYLINDRICAL CASING AND CORRESPONDING TUBULAR MOTOR

Déposé le 06/07/2021· Publié le 17/05/2023· Délivré le 16/10/2024

N° EP4179610A1

GEARED MOTOR HAVING A CYLINDRICAL CASING AND CORRESPONDING TUBULAR MOTOR

Déposé le 06/07/2021· Publié le 13/01/2022

N° WO2022008840A1

GEARED MOTOR HAVING A CYLINDRICAL CASING AND CORRESPONDING TUBULAR MOTOR

Déposé le 06/07/2021· Publié le 06/03/2025· Délivré le 06/03/2025

N° ES3001907T3

REMOVABLE ROOFING SYSTEM COMPRISING A COMPENSATION DEVICE

Déposé le 05/07/2021· Publié le 10/05/2023· Délivré le 04/09/2024

N° EP4175842A1

REMOVABLE ROOFING SYSTEM COMPRISING A COMPENSATION DEVICE

Déposé le 05/07/2021· Publié le 07/09/2023

N° US2023279717A1

REMOVABLE ROOFING SYSTEM COMPRISING A COMPENSATION DEVICE

Déposé le 05/07/2021· Publié le 26/12/2024· Délivré le 26/12/2024

N° ES2993266T3

REMOVABLE ROOFING SYSTEM COMPRISING A COMPENSATION DEVICE

Déposé le 05/07/2021· Publié le 13/01/2022

N° CA3184834A1

REMOVABLE ROOFING SYSTEM COMPRISING A COMPENSATION DEVICE

Déposé le 05/07/2021· Publié le 03/02/2025· Délivré le 03/02/2025

N° PL4175842T3

REMOVABLE ROOFING SYSTEM COMPRISING A COMPENSATION DEVICE

Déposé le 05/07/2021· Publié le 13/01/2022

N° WO2022008823A1

Removable covering system comprising compensation device

Déposé le 05/07/2021· Publié le 02/06/2023

N° CN116209589A

Motoréducteur à enveloppe cylindrique et moteur tubulaire correspondant.

Déposé le 29/09/2020· Publié le 14/01/2022· Délivré le 21/04/2023

N° FR3112374A1

Motoréducteur à enveloppe cylindrique et moteur tubulaire correspondant.

Déposé le 08/07/2020· Publié le 14/01/2022· Délivré le 21/04/2023

N° FR3112373A1

Système de couverture amovible comprenant un dispositif de compensation

Déposé le 08/07/2020· Publié le 14/01/2022· Délivré le 24/06/2022

N° FR3112314A1

SYSTEM AND METHOD FOR CONTROLLING A MOTOR VEHICLE EQUIPPED WITH AT LEAST ONE REMOVABLE COVERING

Déposé le 04/10/2018· Publié le 25/04/2019

N° WO2019076641A1

Sistema y método de control de la navegación de un vehículo automóvil equipado con un sistema de cubierta amovible

Déposé le 04/10/2018· Publié le 16/05/2023· Délivré le 16/05/2023

N° ES2941114T3

SYSTEM AND METHOD OF CONTROLLING THE NAVIGATION OF A MOTOR VEHICLE EQUIPPED WITH A REMOVABLE COVERING SYSTEM

Déposé le 04/10/2018· Publié le 26/06/2023· Délivré le 26/06/2023

N° PL3698301T3

SYSTEM AND METHOD OF CONTROLLING THE NAVIGATION OF A MOTOR VEHICLE EQUIPPED WITH A REMOVABLE COVERING SYSTEM

Déposé le 04/10/2018· Publié le 25/04/2019

N° CA3084691A1

Sistema y procedimiento de control de un vehículo automóvil provisto de al menos una cubierta desmontable

Déposé le 04/10/2018· Publié le 17/03/2023· Délivré le 17/03/2023

N° ES2936516T3

System and method for controlling a motor vehicle equipped with at least one removable covering

Déposé le 04/10/2018· Publié le 17/07/2020· Délivré le 20/10/2023

N° CN111433063A

SYSTEM AND METHOD OF CONTROLLING THE NAVIGATION OF A MOTOR VEHICLE EQUIPPED WITH A REMOVABLE COVERING SYSTEM

Déposé le 04/10/2018· Publié le 28/07/2020· Délivré le 26/03/2024

N° CN111465950A

SYSTEM AND METHOD OF CONTROLLING THE NAVIGATION OF A MOTOR VEHICLE EQUIPPED WITH A REMOVABLE COVERING SYSTEM

Déposé le 04/10/2018· Publié le 25/04/2019

N° WO2019076640A1

SYSTEM AND METHOD FOR CONTROLLING A MOTOR VEHICLE EQUIPPED WITH AT LEAST ONE REMOVABLE COVERING

Déposé le 04/10/2018· Publié le 25/04/2019

N° CA3078752A1

SYSTEM AND METHOD OF CONTROLLING THE NAVIGATION OF A MOTOR VEHICLE EQUIPPED WITH A REMOVABLE COVERING SYSTEM

Déposé le 04/10/2018· Publié le 26/08/2020· Délivré le 25/01/2023

N° EP3698301A1

System and method for controlling a motor vehicle equipped with at least one removable covering

Déposé le 04/10/2018· Publié le 24/06/2021· Délivré le 12/11/2024

N° US2021188063A1

System and method of controlling the navigation of a motor vehicle equipped with a removable covering system

Déposé le 04/10/2018· Publié le 23/09/2021· Délivré le 10/12/2024

N° US2021295256A1

Sistema e processo de comando de um veículo automóvel munido de pelo menos uma cobertura amovível

Déposé le 04/10/2018· Publié le 13/10/2020· Délivré le 14/11/2023

N° BR112020007509A2

sistema e processo de comando da navegação de um veículo automóvel munido de um sistema de cobertura amovível

Déposé le 04/10/2018· Publié le 20/10/2020

N° BR112020008909A2

SYSTEM AND METHOD FOR CONTROLLING A MOTOR VEHICLE EQUIPPED WITH AT LEAST ONE REMOVABLE COVERING

Déposé le 04/10/2018· Publié le 26/08/2020· Délivré le 09/11/2022

N° EP3697637A1

SYSTEM AND METHOD FOR CONTROLLING A MOTOR VEHICLE EQUIPPED WITH AT LEAST ONE REMOVABLE COVERING

Déposé le 04/10/2018· Publié le 20/03/2023· Délivré le 20/03/2023

N° PL3697637T3

SYSTEME ET PROCEDE DE COMMANDE DE LA NAVIGATION D'UN VEHICULE AUTOMOBILE MUNI D'UN SYSTEME DE COUVERTURE AMOVIBLE.

Déposé le 16/10/2017· Publié le 19/04/2019· Délivré le 13/12/2019

N° FR3072486A1

SYSTEME ET PROCEDE DE COMMANDE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE MUNI D'AU MOINS UNE COUVERTURE AMOVIBLE.

Déposé le 16/10/2017· Publié le 19/04/2019· Délivré le 01/11/2019

N° FR3072334A1

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

11

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 19/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 01/03/2025

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    5 exercices, dernière clôture 31/12/2023

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    11 annonces, dernière publication 05/03/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 322 sociétés actives.

Position CA

27%

ont un CA inférieur

Sous la médiane

CA médian secteur

236 k€

sur 771 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4
▼ Cette entreprise

≤ 59 k€

Bas du marché

≤ 236 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)