INFUSE
Formation des adultes et formation continue
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de INFUSE est « Formation des adultes et formation continue ».
- Radiée depuis le 31/07/1993 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 382 285 336
- SIRET siège
- 382 285 336 00014
- Dénomination
- INFUSE
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 15/07/1991
- Date de radiation
- 31/07/1993
- Code NAF / APE
- 80.4C(Formation des adultes et formation continue)
- Numéro RCS
- 382 285 336R.C.S.Bobigny
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 44 RUE RAINETTE, 93460 GOURNAY-SUR-MARNE
Activité : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500003
Cassation par voie de retranchement sans renvoi
ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Harcèlement moral - Caractérisation - Harcèlement moral institutionnel - Définition - Portée ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Harcèlement moral - Eléments constitutifs - Agissements ayant pour objet la dégradation des conditions de vie de la victime - Agissements ayant pour effet la dégradation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200573
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Interprétation - Avis de la commission paritaire permanente - Caractère interprétatif - Effet rétroactif - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 - Article 22, 8°, e) - Avis ayant valeur d'avenant interprétatif - Application - Etendue - Portée POUVOIRS DES JU
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 00/1487
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Mésentente - Condition - / Doit être déclaré fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement justifié par l'existence d'une situation de mésentente entre le salarié et les autres employés de l'entreprise, lorsqu'il apparaît que le salarié licencié, cadre supérieur, semble toujours suffisant et rejette systématiquement la responsabilité sur les autres, déconsidère les autres salariés,
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « formation des adultes et formation continue », basée à GOURNAY-SUR-MARNE, créée en 1991. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 80.4C · Formation des adultes et formation continue) — 3 826 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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