Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de INEO est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 15/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 BOULEVARD DES ANGLAIS, 44100 NANTES
Création : 15/03/2011
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : ET BOULEVARD PIERRE DURAND BOULEVARD DU LUXEMBOURG, 44330 VALLET
Création : 15/03/2011
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
25 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ALAIN MAURICE BIRRIEN
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
ALAIN MAURICE MARION
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
Alain Maurice Jacques BETTE
Administrateur de CISN COOPERATIVE
DANIEL LUCIEN YVON MALASSE
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
EDDY MICHAEL LE CLERC
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
GERARD CLAUDE LEFEVRE
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
GILLES RENE MARCEL LOUIS DUPOUE
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
ISABELLE HELENE PAUL DOMAIN (RAMUS)
Administrateur de CISN COOPERATIVE
ISABELLE HELENE PAUL RAMUS
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
JEAN-MICHEL LOUIS VERCOLLIER
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
LUC MARIE DUPAS
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
Loris DE ZORZI
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
MATTHIEU NEDONCHELLE
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
OLIVIER THIBAUD
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
PHILIPPE JEAN JACQUES MARIE LARONZE
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
ROBERT JOSEPH JEAN BAPTISTE ALLAIRE
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
THERESE BACONNAIS
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE
THERESE LEFEUVRE (BACONNAIS)
Administrateur de CISN COOPERATIVE
ANDRE LEJEUNE
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE←SACICAP DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE (administrateur)
ANNE MARIE NICOLE PECOT
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE←SACICAP DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE (administrateur)
ANNE MARIE NICOLE POSTIC (PECOT)
Administrateur de CISN COOPERATIVE←SACICAP DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE (administrateur)
ANTOINE ETIENNE RAYMOND DAGONAT
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE←SACICAP DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE (administrateur)
FRANCOISE MARIE ANNE JOUNIER
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE←SACICAP DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE (administrateur)
ISABELLE HELENE PAULE DOMAIN (RAMUS)
Administrateur de CISN COOPERATIVE←SACICAP DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE (administrateur)
ISABELLE HELENE PAULE RAMUS
Dirigeant·e de CISN COOPERATIVE←SACICAP DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE (administrateur)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
ETI, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à NANTES, créée en 2011.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 10/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600480
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement individuel - Institutions représentatives du personnel - Consultation - Obligation pour l'employeur - Dispense - Effets - Dispositions relatives à un accord de mobilité interne - Application - Salarié - Refus CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement individuel - Effets - Dispositions relatives à un accord de mobilité interne - Application - Refus - Salarié - Dommages-intérêts pour
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400134
Cassation partielle
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec le maître de l'ouvrage - Garanties de paiement - Obligation d'exiger de l'entrepreneur principal la fourniture d'une caution - Défaut - Effets - Faute délictuelle du maître de l'ouvrage - Sous-traitant - Action contre le maître de l'ouvrage - Action en paiement - Dommages et intérêts dus - Détermination En application des articles 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et 1382, devenu 1240, du code civil, le maître de l'ouv
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300430
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Organes - Liquidateur - Attributions - Action exercée contre les membres d'un groupement d'intérêt économique (GIE) - Action en contribution aux pertes ou en insuffisance d'actif - Qualité à agir (non) GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE) - Liquidation judiciaire - Organes - Liquidateur - Attributions - Action exercée contre les membres d'un groupement d'intérêt économique (GIE) - Action en contribution aux pertes ou en insuffisanc
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G6
N° 18/074287
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52001137
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Négociation collective - Périodicité de la négociation - Négociation triennale - Mobilité interne - Mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise - Conditions - Mobilité s'inscrivant dans le cadre de mesures collectives d'organisation courantes sans projet de réduction d'effectifs - Définition - Cas - Portée Selon l'article L. 2242-21 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, l'employeur peut enga
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/005111
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/000191
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900725
Cassation
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Tableaux annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - Tableau n° 57 (affections provoquées par certains gestes et postures de travail) - Tableau n° 57 A - Teneur de l'IRM mentionnée - Elément de diagnostic - Effet SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Caisse primaire d'assurance maladie - Obligation
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · A3
N° 16/019088
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51801300
Cassation
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Fonctions - Exercice - Effets - Rémunération - Maintien - Etendue - Complément de salaire compensant une sujétion particulière à l'emploi - Nécessité TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Frais professionnels - Remboursement - Domaine d'application - Indemnités conventionnelles dites de petit et grand déplacements - Conditions - Détermination - Portée Si un délégué du personnel ou un représentant du personnel ne peut êt
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.