INDI · NOAILLY
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de INDI · NOAILLY est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 01/01/2005 selon les registres officiels.
Identité· Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 489 623 140
- SIRET siège
- 489 623 140 00014
- Dénomination
- INDI
- Nom commercial
- NOAILLY
- Forme juridique
- Indivision entre personnes physiques
- Date de création
- 01/01/2005
- Date de radiation
- 01/01/2005
- Code NAF / APE
- 70.2A(Location de logements)
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE KATTALIN AGUIRRE, 64500 CIBOURE
Création : 01/01/2005
Activité : Location de logements (70.2A)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Besançon · PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
N° 08/015241
Délibéré pour prononcé en audience publique
BANQUE - Créances - / JDF Une banque, dont la créance a pour origine lacte de cautionnement souscrit par un époux antérieurement à son divorce, aurait pu, avant la dissolution de la communauté, agir sur limmeuble commun, dès lors que lacte de cautionnement comporte lintervention de lépouse, laquelle a déclaré y consentir expressément. Le transfert de la propriété de limmeuble à une SCI constitue avec leurs enfants, ayant été déclaré inopposable à la banque suite à laction paulienne exe
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 273
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Inaptitude au travail - Article L. 122-24-4 du Code du travail - Application - Proposition d'un emploi adapté - Obligation de l'employeur - Manquement - / JDF Le salarié déclaré inapte à son emploi bénéficie d'un droit de reclassement tel que prévu par l'article L.1226-2 de ce Code, l'emploi proposé par l'employeur devant tenir compte des conclusions écrites du médecin du travail et des indi- cations qu'il formule sur l'aptitude du sa
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0193
N° 07/00962
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Insuffisance professionnelle - / JDF La lettre de licenciement peut se borner à énoncer une insuffisance de résultats sans indiquer plus précisément les éléments objectifs sur lesquels se base l'allégation. La mention de l'insuffisance de résultats du salarié constitue en effet un motif de licenciement matériellement vérifiable qui peut être précisé et discuté devant le juge du fond. En
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0003
N° 568
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à CIBOURE, créée en 2005. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2A · Location de logements) — 16 732 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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