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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

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SIREN529 141 996TVAFR48529141996
8 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de INCORPONOT est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 3-5 salariés.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.
  • Site officiel : planot.fr.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
529 141 996
SIRET siège
529 141 996 00031
Dénomination
INCORPONOT
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR48529141996Format valide
Date de création
22/12/2010
Code NAF / APE
77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Convention collective
IDCC 1486— Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsLégifrance ↗
Effectif
3-5 salariés
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
529 141 996R.C.S.Paris
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 22/12/2010)

Adresse du siège

8 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008 PARIS

75 — Paris · Île-de-France

Ouvrir OpenStreetMap

Contact

planot.fr/
1 autre site édité par cette société

Sur son site

Produits data, logiciel ou IA

Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.

Activité déclarée au registre

Propriété, acquisition, gestion, location et toute autre forme d'exploitation, tous droits incorporels, nom commercial, nom de domaine, marque, brevet, droit propriété individuelle, site internet et page Web.

  • Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightdu 22/12/2010 au 24/12/2014 · établissement secondaire · APE 7740Z

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 25/02/2020Radiation du RCS le 25/02/2020 avec effet au 10/12/2019
  • 12/02/2020LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
  • 16/08/2019Scission - L236-1 à compter du 01/01/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : 5ème FACE, Société par actions simplifiée (SAS), 79 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris 17 (RCS PARIS (7501) 844 799 940)

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Aussi disponible — autres verticales OpenBase

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 670 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 211 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 320 k € – 1,4 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Dirigeants

2 mandats de direction

ARNAUD OLIVIER Jesset

Gérant
Naissance : 1978

Associé (mineur — non communiqué)

Gérant

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

5EME FACE

844 799 940· Président de SAS

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
529 141 996 00031

Adresse : 8 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008 PARIS

Création : 01/12/2019

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

SecondaireFermé
529 141 996 00023

Adresse : 2 CHEMIN DE VITRAY, 41130 BILLY

Création : 24/12/2014

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

SecondaireFermé
529 141 996 00015

Adresse : 2 RUE DE POULAS, 41110 COUFFY

Création : 22/12/2010

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à PARIS, créée en 2010, employant 3-5 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

10 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

    Consulter sur bodacc.fr

  2. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

    Consulter sur bodacc.fr

  3. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

    Consulter sur bodacc.fr

  4. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

    Consulter sur bodacc.fr

  5. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Consulter sur bodacc.fr

  6. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Consulter sur bodacc.fr

  7. annonce· immatriculation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Consulter sur bodacc.fr

  8. annonce· modification

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Consulter sur bodacc.fr

  9. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Consulter sur bodacc.fr

  10. annonce· vente

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 529 141 996 00031

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

10

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/11/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    10 annonces, dernière publication 08/03/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 357 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

235 k€

sur 770 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 59 k€

Bas du marché

≤ 235 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/11/2026

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