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INCOME

Autres intermédiaires spécialisés du commerce

SIREN333 771 442TVAFR22333771442
7 IMPASSE DURBA, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
Rapports

En bref

L’activité déclarée de INCOME est « Autres intermédiaires spécialisés du commerce ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
333 771 442
SIRET siège
333 771 442 00030
Dénomination
INCOME
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR22333771442Format valide
Date de création
01/09/1985
Code NAF / APE
51.1R(Autres intermédiaires spécialisés du commerce)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
333 771 442R.C.S.Toulouse

Adresse du siège

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
333 771 442 00030

Adresse : 7 IMPASSE DURBA, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH

Création : 09/11/2006

Activité : Autres intermédiaires spécialisés du commerce (51.1R)

SecondaireFermé
333 771 442 00022

Adresse : 203 AVENUE DE FRONTON, 31200 TOULOUSE

Création : 01/04/1988

Activité : Autres intermédiaires spécialisés du commerce (51.1R)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500504

    Cassation partielle

    IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Redressement contradictoire - Substitution de motifs - Nouvelle notification - Nécessité (non) - Conditions - Débat contradictoire - Garanties de procédure Pour justifier le maintien des impositions en litige, l'administration fiscale peut demander au juge, à tout moment de l'instance, y compris pour la première fois en appel, de retenir un motif autre que celui indiqué dans la proposition de rectification sans en avoir

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500484

    QPC - Irrecevabilité

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de commerce - Article R. 626-64, I - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Projet de plan - Classes de parties affectées - Partie affectée ayant voté contre le projet de plan - Partie à l'instance en adoption du plan - Condition - Défaut - Qualité pour demander la transmission d'une QPC (non) - Irrecevabilité Un créancier qui a voté contre le projet de plan mais n'a pas saisi le tribunal de la requête prévue à l'article R.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12400657

    Rejet

    CONFLIT DE JURIDICTIONS A la différence du droit international privé commun français, qui requiert que le jugement étranger soit définitif et exécutoire, la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ne subordonne pas la déclaration constatant la force exécutoire de la décision étrangère au caractère irrévocable de cette dernière, son article 38 exigeant seulement que celle-ci soit

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52201118

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Participation aux résultats de l'entreprise - Réserve spéciale de participation - Accord de participation - Recours - Exception d'illégalité - Recevabilité - Exclusion - Cas - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Action en justice - Action en nullité - Recevabilité - Conditions - Délai - Applications diverses - Accord de participation - Portée Il résulte de l'article

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 19/019771

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100975

    Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

    UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union européenne - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Articles 33 et 36 - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Effets - Concentration des moyens - Portée UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2100768

    Rejet

    RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la société par l'un de ses organes ou représentants - Applications diverses - Intervention de salariés de filiales - Représentants de fait de la société mère Selon l'article 121-2 du code pénal, les personnes morales sont déclarées pénalement responsables s'il est établi qu'une infraction a été commise, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. A justifié sa décision la cour d

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21601579

    Cassation

    SECURITE SOCIALE, ASSURANCE DES NON-SALARIES - Cotisations - Assiette - Revenus - Revenu professionnel - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ASSURANCE DES NON-SALARIES - Cotisations - Assiette - Revenus - Revenu professionnel - Définition - Revenus non salariés perçus à Londres, au titre d'un partnership de droit britannique, par un avocat résidant sur le territoire français AVOCAT - Sécurité sociale - Assurance des non-salariés - Cotisations - Assiette - Revenus - Revenu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/00467

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 5

    N° 12/03902

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « autres intermédiaires spécialisés du commerce », basée à PLAISANCE-DU-TOUCH, créée en 1985.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.1R · Autres intermédiaires spécialisés du commerce) — 5 056 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)