Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
L’activité déclarée de INA est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
Adresse du siège
01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes
CA estimé
≈ 2,1 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 133 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 930 k € – 4,2 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
5 dirigeants
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 75 AVENUE DE JASSERON, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Création : 01/07/2019
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : 62 AVENUE DE JASSERON, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Création : 18/07/2019
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
7 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
BASTIEN THIBAULT GREGOIRE
Dirigeant·e de IMAGERIE NUCLEAIRE DE L' OUEST LYONNAIS
JEAN-MARIE RAMACKERS
Dirigeant·e de IMAGERIE NUCLEAIRE DE L' OUEST LYONNAIS
JEAN-ROBERT HAUET
Dirigeant·e de SELARL INOLA
JEAN-ROBERT HAUËT
Dirigeant·e de IMAGERIE NUCLEAIRE DE L' OUEST LYONNAIS
JOHN DOMINIQUE AVET
Dirigeant·e de IMAGERIE NUCLEAIRE DE L' OUEST LYONNAIS
PIERRICK BAVOZET
Dirigeant·e de SELARL INOLA
PIERRICK FLORENT JOSEPH BAVOZET
Dirigeant·e de IMAGERIE NUCLEAIRE DE L' OUEST LYONNAIS
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
PME établie, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à BOURG-EN-BRESSE, créée en 2019, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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5 personnes · 20 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Cycle de mandats détecté
Des mandats relient ces personnes morales en cycle. Cette observation ne suffit à établir ni une participation au capital, ni une anomalie.
23 entreprises partagent un dirigeant commun
SELAS INOLA
GIE IMAGERIE NUCLEAIRE DU JURA
SPFPL ALCOMAR
DU BOST
IMAGERIE NUCLEAIRE DE L'OUEST LYONNAIS
ULTRAMARINE 0807
ULTRAMARINE 1016
ULTRAMARINE 1103
SPFPL GENESIS
SCI OURCHES
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600293
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers - Monopole du liquidateur - Cas Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 22/04531
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N° 21/05950
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N° 19/07139
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200246
Irrecevabilité
MESURES D'INSTRUCTION - Juge chargé du contrôle - Voies de recours - Conditions POUVOIRS DES JUGES - Excès de pouvoir - Définition - Exclusion - Violation du principe de la contradiction - Applications diverses PROCEDURE CIVILE - Droit de la défense - Principe de la contradiction - Violation - Portée APPEL CIVIL - Ouverture - Conditions - Décision entachée d'excès de pouvoir - Excès de pouvoir - Définition - Exclusion - Violation du principe de la contradiction CASSATION - Po
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000047
Rejet
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des artistes-interprètes - Artiste-interprète - Droits patrimoniaux et droits moraux - Exploitation des prestations - Exercice des droits d'exploitation des archives audiovisuelles par l'Institut national de l'audiovisuel - Régime dérogatoire - Article 49, II, de la loi du 30 septembre 1986 modifiée - Conformité à la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 - Portée Par arrêt du 14 novembre 2019 (affaire C-484/1
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 303 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 788 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 26 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 347 k€
Q3
> 347 k€
Top 25%
Même activité (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
DEHON
314 M€
MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE
182 M€
CA 2021
RESO INVESTISSEMENTS
171 M€
SERGIC INVEST
169 M€
CA 2024
IDELIANS SOCIETE DE COORDINATION
159 M€
CA 2022
VERAN COSTAMAGNA SA
119 M€
HORIZON HABITAT, SOCIETE DE COORDINATION
116 M€
ICARE
85 M€