IMT

Mentions du greffe au RCS (6)

• 16/01/2023Radiation d'office du RCS de Bobigny le 16/01/2023 en application combinée de L123-2 r123-95 r123-124 1° ET a123-64 du code de commerce
• 26/03/2021Pli non distribuable au siège social de la société sur constatation du greffier suite à la relance des comptes annuels pour l'exercice 2019
• 24/07/2019Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé
• 05/01/2018Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiaire effectif de la société en application de L561-1 alinéa du code monétaire et financier
• 15/06/2017L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.
• 17/03/2017L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.