IMS
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de IMS est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 05/08/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830 505 269
- SIRET siège
- 830 505 269 00027
- Dénomination
- IMS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 27/06/2017
- Date de radiation
- 05/08/2022
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 830 505 269R.C.S.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 48 RUE SAINTE ANNE, 97400 SAINT-DENIS
Création : 22/10/2018
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 5 RLE LACORDAIRE, 97400 SAINT-DENIS
Création : 27/06/2017
Activité : Location de logements (68.20A)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
MOHAMAD SALIM ISSACK
Président de SAS de IS INVEST
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500259
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Congé de reclassement - Période excédant le préavis - Cas - Maintien des avantages en nature - Exclusion - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Congé de reclassement - Période excédant le préavis - Cas - Salarié bénéficiant d'un avantage en nature - Versement d'une indemnité - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400142
Cassation partielle
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus de position dominante - Sanction - Entité devant supporter la sanction - Détermination - Personne morale qui dirigeait l'exploitation de l'entreprise en cause au moment de l'abus de position dominante Les principes énoncés par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, relative à la détermination de l'entité devant supporter la sanction infligée pour violation des règles de concurrence de l'Union européenne sont seuls ap
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 22/03217
x
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 1A
N° 17/063791
Expertise
Arrêt rendu le 21 septembre 2018 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 17/06379 1 Responsabilité civile, responsabilité délictuelle, responsabilité d'une société pharmaceutique, dommage de la victime du fait personnel, victime exposée au diéthylstilbestrol (DES) à la suite de la prise de distilbène® par sa mère au cours de sa grossesse, adénose vaginale ayant provoqué les accouchements prématurés, charge de la preuve à la victime, preuve du lien de causalité
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à SAINT-DENIS, créée en 2017. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 19/04/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 797 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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