IMPORT TEMPS

Mentions du greffe au RCS (8)

• 16/01/2009Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 15/01/2009 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
• 07/07/2006Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 06/07/2006 modifiant le plan de cession en arretant le plan au profit de la SARL CAMILLE representee par son gerant M. DEL PRETE Francois ou de toute personne moralle qu'elle se substituerait et dont il serait porteur de parts notamment la SARL AVENIR DEVELOPPEMENT PROJET representee par son gerant M. DEL PRETE Alexandre Nom du juge commissaire : MME GENIN
• 05/04/2006Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 03/04/2006 , arrêtant le plan de cession au profit de la SARL CAMILLE, 28 rue de la Paix 83670 VARAGES . Nomme commissaire à l'exécution du plan SELU CHRISTINE RIOUX 865 rue de Bruxelles Centre d'Activites des Playes 83500 LA SEYNE SUR MER , maintient représentant des créanciers SELU CHRISTINE RIOUX 865 rue de Bruxelles Centre d'Activites des Playes 83500 LA SEYNE SUR MER , nom du juge commissaire : MME GENIN
• 21/03/2006Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 16/03/2006 Nommant SELU CHRISTINE RIOUX 865 RUE DE BRUXELLES CENTRE D'ACTIVITES DES PLAYES 83500 LA SEYNE SUR MER représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
• 28/10/2005Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 27/10/2005 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 13/02/2006
• 15/06/2005Le tribunal de commerce de TOULON , a prononcé en date du 13/06/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00264 , date de cessation des paiements le 10/06/2005 , et a désigné juge commissaire MME GENIN , juge commissaire suppléant M. PERELLO , représentant créanciers ME GROSSETTI JEAN PIERRE 777 RUE DE BRUXELLES 83500 LA SEYNE SUR MER , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 13/10/2005 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.