IMPERIAL

Mentions du greffe au RCS (5)

• 27/03/2026Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2025
• 25/03/2026Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2025 sans disparition de la personne morale
• 31/12/2025Dissolution à compter du 31/12/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2025, siège de la liquidation : 14 Avenue Félix Faure 06000 Nice, parution de la publicité légale : Petitesaffiches.fr paru le 23/10/2023
• 24/10/2023En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente (inscription à l'ORIAS). La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 24/10/2023En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente (carte professionnelle). La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.