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Mentions du greffe au RCS (4)

• 15/01/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/01/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• 22/02/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/02/2023 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 Lyon. Date de cessation des paiements : 22/08/2021
• 02/06/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 19/01/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.