IMPACT SECURITY

Mentions du greffe au RCS (3)

• 14/06/2019Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
• 15/11/2018Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance au domicile personnel du représentant légal pour non dépôt du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)
• 25/04/2016En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Sécurité, gardiennage, télésurveillance est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.