IMO

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/004491

  25 oct. 2018

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/004491

  20 sept. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 16/06279

  17 nov. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ

  N° 17/00576

  17 févr. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/07315

  26 juin 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bordeaux · DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 08/01178

  14 janv. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Droit maritime - convention de Londres du 19 novembre 1976 - responsabilité - faute inexcusable - assurance - collision

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41200911

  25 sept. 2012

  Cassation

  UNION EUROPEENNE - Douanes - Dette douanière - Naissance - Traitement tarifaire favorable - Domaine d'application - Cas - Dette née de l'inobservation des conditions prévues par l'autorisation de régime douanier et de destination particulière Aux termes de l'article 212 bis du code des douanes communautaire, lorsqu'une marchandise peut bénéficier d'un traitement tarifaire favorable en raison de sa destination particulière, ce traitement favorable s'applique également en cas de naissance

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · CT0146

  N° 414

  27 nov. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Pau · CT0035

  N° 4182

  12 nov. 2007
  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C0701675

  13 mars 2007

  Rejet

  PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieux aquatiques - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime - Pollution marine - Rejet d'hydrocarbures dans la zone économique française - Constatation de l'infraction - Liberté de la preuve CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Londres du 2 novembre 1973 - Règles relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures - Interdiction de rejet à la mer d'hydrocarbures - Constatation de l'infraction -

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE