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IMMOBAIL

Location de logements

Radiée le

SIREN444 198 683
CHEZ EAM 33 BD MAL JUIN, 06800 CAGNES-SUR-MER
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de IMMOBAIL est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 01/10/2007 selon les registres officiels.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
444 198 683
SIRET siège
444 198 683 00013
Dénomination
IMMOBAIL
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/12/1969
Date de radiation
01/10/2007
Code NAF / APE
70.2A(Location de logements)
Capital social
94 518,00 €
Numéro RCS
444 198 683R.C.S.Nice

Adresse du siège

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

  • Acquisition de tous immeubles et leur gestion, Particpation dans toutes sociétés civiles (Co-Propriete) et, acquisition de parts ou actions de telles sociétés.du 01/12/1969 au 01/10/2007 · établissement secondaire · APE 702A

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 12/04/2017Dissolution de la société à compter du 01.10.2007. Radiation opérée pour clôture des opérations de liquidation à compter du 30.11.2007
  • 24/12/2007Radiation du RCS le 24/12/2007 avec effet au 30/11/2007 Clôture des opérations de liquidation
  • 16/10/2007DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/10/2007 LIQUIDATEUR : SA SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGE SEPAC LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A 3-9 BOULEVARD DES MOULINS 98000 MONTE-CARLO JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : NICE MATIN DU 08.10.2007.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

95 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
444 198 683 00013

Adresse : CHEZ EAM 33 BD MAL JUIN, 06800 CAGNES-SUR-MER

Création : 01/12/1969

Activité : Location de logements (70.2A)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · DEUXIÈME CHAMBRE

    N° 143

    EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Ordonnance d'expropriation - Effets - Annulation postérieure de l'arrêté déclaratif d'utilité publique - Loi nouvelle ultérieurement applicable - Non-rétroactivité - Les dispositions réglementaires des articles R12-5-1 et suivants du code de l'expropriation relatives à la perte de base légale de l'ordonnance d'expropriation n'ont pas d'effet rétroactif et ne s'appliquent donc pas lorsque la décision administrative annulant la déclaration d'utilité

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 3576

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 01-85176

    Cassation

    ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution à l'instruction - Recevabilité - Conditions - Préjudice - Possibilité. INSTRUCTION - Partie civile - Plainte avec constitution - Recevabilité - Possibilité d'un préjudice INSTRUCTION - Partie civile - Plainte avec constitution - Recevabilité - Relation directe entre le préjudice allégué et les infractions poursuivies SOCIETE - Société par actions - Société anonyme - Délit d'initié - Action civile - Recevabilité - Actionnaire ACT

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 1999/03990

    GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE Un groupement d'intérêt économique est doté d'une personnalité morale distincte de celle de ses membres et ne saurait être présumé venir aux droits de ceux-ci. N'a aucune qualité pour agir sur le fondement d'un contrat de sous- location passé par un de ses membres, le G.I.E. dont l'objet social est de prendre en crédit-bail des locaux pour les mettre à disposition de celui de ses membres qui devait conventionnellement les utiliser

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    N° 2000/35455

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Mise à la retraite - Conditions - Age Il résulte des dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travail que la rupture du contrat de travail constitue un licenciement si les conditions de mise à la retraite prévues par la loi, la convention ou l'accord collectif, ou le contrat de travail, ne sont pas remplies. Dans le cas d'une violation par l'employeur de son engagement unilatéral, fixant l'âge normal de la retraite de l'ensemble des cadres à so

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Mise à la retraite - Conditions - Age Il résulte des dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travail que la rupture du contrat de travail constitue un licenciement si les conditions de mise à la retraite prévues par la loi, la convention ou l'accord collectif, ou le contrat de travail, ne sont pas remplies. Dans le cas d'une violation par l'employeur de son engagement unilatéral, fixant l'âge normal de la retraite de l'ensemble des cadres à so

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 95-14355

    Cassation.

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Créanciers du débiteur - Action individuelle - Suspension - Limites - Crédit-bail immobilier - Clause résolutoire acquise antérieurement à l'ouverture de la procédure . Les dispositions de l'article 47 de la loi du 25 janvier 1985 ne font pas obstacle à la constatation de la résiliation d'un contrat de crédit-bail immobilier, par application d'une clause résolutoire de plein droit, qui a produit ses effets antérieure

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 92-17528

    Cassation sans renvoi.

    JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Erreur matérielle - Définition - Mention d'un désistement d'action - Appréciation de l'intérêt d'une partie (non) . L'article 462 du nouveau Code de procédure civile ne permet de réparer que les seules erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement. Il s'ensuit qu'excède ses pouvoirs le juge-commissaire qui, sur le fondement de ce texte, retranche de sa précédente décision la mention d'un désistement d'action en se livrant à une appréciation

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 89-16560

    Cassation partielle.

    CHOSE JUGEE - Identité de cause - Cautionnement - Conditions de validité - Engagement - Décision ayant admis sa validité - Engagement souscrit par procuration - Moyen nouveau pris de la nullité de celle-ci CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Engagement - Engagement souscrit par procuration - Décision ayant admis la validité de l'engagement - Action en nullité de la procuration introduite dans une nouvelle instance - Moyen nouveau CHOSE JUGEE - Identité de cause - Moyens nouveaux - Cauti

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 89-17418

    Cassation sans renvoi.

    LOIS ET REGLEMENTS - Principe d'égalité - Relations entre l'administration et les usagers - Instructions et circulaires publiées - Possibilité pour tout intéressé de s'en prévaloir - Portée - Répression des abus de droit - Circulaire en fixant la mise en oeuvre CREDIT-BAIL - Crédit-bail immobilier - Cession du contrat par le locataire - Exercice par le locataire de la faculté de rachat - Enregistrement - Abus de droit - Instruction fixant la mise en oeuvre de la répression - Opposabilité par l

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à CAGNES-SUR-MER, créée en 1969. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2A · Location de logements) — 16 732 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 2 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 70.2A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)