IMMO SUD
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de IMMO SUD est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 649 502 085
- SIRET siège
- 649 502 085 00024
- Dénomination
- IMMO SUD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR46649502085Format valide
- Date de création
- 01/01/1964
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 69 974,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 649 502 085R.C.S.Versailles
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1964)
Activité déclarée au registre
Acquisition mise en valeur administration exploitation location venté en totalité Oupar partie et échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger et généralement toutes opérations commerciales industrielles financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet spécifi
- Supports juridiques de programmesdu 01/01/1964 au 23/06/2008 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 04/11/2008La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
70 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 27 CHEMIN DES GROUX DE LA SELLE, 78750 MAREIL-MARLY
Création : 23/06/2008
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : LE CLAUDE FARRERE C 329 AVENUE CLAUDE FARRERE, 83000 TOULON
Création : 01/01/1964
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · Ch. civile B
N° 09/01007
Expertise
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 93-21472
Cassation partielle.
SOCIETE ANONYME - Administrateur - Convention avec la société - Autorisation préalable du conseil d'administration - Absence - Convention portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales - Conditions désavantageuses pour la société eu égard aux prix et uniquement profitables à son cocontractant (non) . Ayant retenu qu'eu égard aux prix convenus une convention conclue sans l'accord du conseil d'administration d'une société anonyme a été souscrite à des conditions désav
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 82-15736
REJET
1) ASSOCIATION SYNDICALE - Association autorisée - Nature - Etablissement public - Effet - Litige relatif à sa constitution ou à son fonctionnement - Compétence administrative. * SEPARATION DES POUVOIRS - Association syndicale - Litige relatif à sa constitution ou à son fonctionnement - Compétence administrative. Les associations syndicales autorisées constituent des établissements publics, de sorte que tout litige concernant leur constitution ou leur fonctionnement relève en princi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à MAREIL-MARLY, créée en 1964.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
35M12/11/2025· N° J00189538788
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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