IMMO 2
Promotion immobilière de logements
En bref
L’activité déclarée de IMMO 2 est « Promotion immobilière de logements ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 339 825 523
- SIRET siège
- 339 825 523 00014
- Dénomination
- IMMO 2
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- N° TVA
- FR82339825523Format valide
- Date de création
- 20/11/1986
- Code NAF / APE
- 70.1A(Promotion immobilière de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 339 825 523R.C.S.Annecy
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RTE DE BELLEGARDE, 74330 EPAGNY METZ-TESSY
Création : 20/11/1986
Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500696
Rejet
PRET - Prêt d'argent - Prêt libellé en devises étrangères - Nullité - Effet - Restitutions consécutives - Action indemnitaire - Préjudice subsistant - Indemnisation - Etendue - Détermination CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Effets - Restitutions - Action indemnitaire - Préjudice subsistant - Indemnisation - Etendue - Détermination PRET - Prêt d'argent - Prêt libellé en devises étrangères - Nullité - Effet - Restitutions - Etendue - Cas - Indemni
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500698
Cassation partielle sans renvoi
PRET - Prêt d'argent - Prêt libellé en devises étrangères - Nullité - Effet - Restitutions consécutives - Action indemnitaire - Préjudice subsistant - Indemnisation - Etendue - Détermination CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Effets - Restitutions - Action indemnitaire - Préjudice subsistant - Indemnisation - Etendue - Détermination PRET - Prêt d'argent - Prêt libellé en devises étrangères - Nullité - Effet - Restitutions - Etendue - Cas - Indemni
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500607
Cassation partielle
TOURISME - Agence de voyage - Responsabilité - Mise en oeuvre - Conditions - Action de l'assureur d'un tiers responsable du dommage - Fondement - Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle L'article L. 211-17 du code du tourisme, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009, instaure une responsabilité légale de plein droit au seul profit de l'acheteur, de sorte que l'assureur d'un tiers responsable du dommage ne peut agir contre l'agence de v
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22201252
Rejet
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Transmission par voie électronique - Modalités - Détermination - Portée Il résulte de la combinaison des articles 748-1, 748-3, 783, devenu 802, et 930-1 du code de procédure civile que lorsqu'il est recouru, dans la procédure d'appel avec représentation obligatoire, à la communication par voie électronique, les conclusions sont déposées aux jour et heure mentionnés dans le dossier du réseau privé virtuel des avocats
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22001120
Rejet
ALSACE-MOSELLE - Procédure civile - Exécution forcée - Exécution forcée sur les biens immeubles - Adjudication - Mandataire du créancier poursuivant - Mandat - Justification - Domaine d'application L'article 22 de l'annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, selon lequel le mandataire justifie de son mandat par une procuration déposée au rang des minutes du notaire ne concerne que le déroulement des opé
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à EPAGNY METZ-TESSY, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1A · Promotion immobilière de logements) — 2 971 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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