IMCARVAU

Mentions du greffe au RCS (31)

• 06/11/2024Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement du 06/11/2024, le tribunal de commerce d’Avignon a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE4, impasse PlatBoulevard St Jean84000 Avignon en lieu et place de la BRMJ prise en la personne de Me Bernard ROUSSELDate d'effet : 30/10/2024
• 23/03/2023Reprise de la procédure de liquidation judiciaire Par jugement du 22/03/2023, le tribunal de commerce d’Avignon a décidé de reprendre la procédure de liquidation judiciaire de IMCARVAU(SCOP), a désigné en qualité de liquidateur SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL850, rue Etienne LenoirKm Delta30900 NîmesDate d'effet : 22/03/2023
• 11/01/2022Par jugement du 03/01/2022, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
• 20/04/2017Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 20/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 20/04/2017
• 20/04/2017MODIF NO 1525 DU 07.111977 : SUIVANT ACTE DE MR ALLARD, NOTAIRE A VALREAS, LA STE QUAYZIN ET CIE ET LA STE IMCARVAU, ONT FORME LE PRJET DE FUSION AU MOYEN DE L'ABSORPTION DE LA STE QUAYZIN ET CIE PAR LA STE IMCARVAU. MODIF NO 438 DU 14.03.1979 MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT A LA LOI NO 78.763 DU 19.07.78 DEPOT DU 10.01.79, SEMAINE PROVENCE DU 19.01.79 MODIF NO 375 DU 21.02.80 ATTRIBUTION AUX PARTS SOCIALES ENTIEREMENT LIBEREES UN INTERET EGAL AU TAUX MOYEN DE RENDEMENT DES OBLIGATIONS EMISES AU COURS DU PREMIER SEMESTRE D'EXERCICE OU A SIX POUR CENT AU CAS OU CE TOUX MOYEN VIENDRAIT A ETRE INFERIEUR A SIX POUR CENT.
• 22/02/2011Par jugement en date du 16/02/2011, le Tribunal décide de rectifier le jugement du 31/03/2010, décide que contrairement à la décision prise dans le dit jugement, il convient de faire application des dispositions de l'art L 642-7 du code de commerce sur la cession forcée des contrats nécessaires au maintien de l'activité.