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IMB · PRIVATEMOBILITY STUDENTMOBILITY A MOBIL

Études de marché et sondages

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN445 407 430
28 RUE DE MOGADOR, 75009 PARIS 9
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de IMB · PRIVATEMOBILITY STUDENTMOBILITY A MOBIL est « Études de marché et sondages ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 01/01/2008 selon les registres officiels.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
445 407 430
SIRET siège
445 407 430 00013
Dénomination
IMB
Nom commercial
PRIVATEMOBILITY STUDENTMOBILITY A MOBIL
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
30/01/2003
Date de radiation
01/01/2008
Code NAF / APE
73.20Z(Études de marché et sondages)
Numéro RCS
445 407 430R.C.S.Paris

Adresse du siège

28 RUE DE MOGADOR, 75009 PARIS 9

75 — Paris · Île-de-France

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
445 407 430 00013

Adresse : 28 RUE DE MOGADOR, 75009 PARIS 9

Création : 30/01/2003

Activité : Études de marché et sondages (73.20Z)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 4

    N° 13/05295

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51301177

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Métallurgie - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 - Article 23 - Appointements minima - Eléments pris en compte - Détermination - Portée Selon 23 l'article de la convention collective des ingénieurs et des cadres des industries des métaux, "Les appointements minima garantis comprennent les éléments permanents de rémunération, y compris les ava

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 50701886

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Fonctionnement - Subvention de fonctionnement - Versement - Action en rappel - Prescription - Délai - Détermination PRESCRIPTION CIVILE - Prescription trentenaire - Domaine d'application - Subvention de fonctionnement versée au comité d'entreprise par l'employeur PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2277 du code civil - Exclusion - Créance dépendant d'éléments inconnus du créancier REPRESENTATION DES SALARIES

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 04-15464

    Cassation partielle partiellement sans renvoi.

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Fonctionnement - Subvention de fonctionnement - Imputation - Reversement d'une partie de la subvention allouée aux comités d'établissement au comité central d'entreprise - Détermination - Distinction entre les sommes versées au titre de la contribution aux activités sociales et culturelles et celles versées au titre de la subvention de fonctionnement. REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Activités sociales et cul

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 50502404

    Cassation partielle partiellement sans renvoi

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Fonctionnement - Subvention de fonctionnement - Imputation - Reversement d'une partie de la subvention allouée aux comités d'établissement au comité central d'entreprise - Détermination - Distinction entre les sommes versées au titre de la contribution aux activités sociales et culturelles et celles versées au titre de la subvention de fonctionnement REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Activités sociales

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « études de marché et sondages », basée à PARIS 9, créée en 2003. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 445 407 430 00013

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 73.20Z · Études de marché et sondages) — 6 329 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

271 k€

sur 622 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 80 k€

Bas du marché

≤ 271 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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