IMB
Autre imprimerie (labeur)
En bref
L’activité déclarée de IMB est « Autre imprimerie (labeur) ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 327 658 472
- SIRET siège
- 327 658 472 00037
- Dénomination
- IMB
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR29327658472Format valide
- Date de création
- 17/06/1983
- Code NAF / APE
- 22.2C(Autre imprimerie (labeur))
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 327 658 472R.C.S.Bobigny
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 218 RUE DE ROSNY, 93100 MONTREUIL
Création : 28/06/1991
Activité : Autre imprimerie (labeur) (22.2C)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 4
N° 13/05295
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301177
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Métallurgie - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 - Article 23 - Appointements minima - Eléments pris en compte - Détermination - Portée Selon 23 l'article de la convention collective des ingénieurs et des cadres des industries des métaux, "Les appointements minima garantis comprennent les éléments permanents de rémunération, y compris les ava
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50701886
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Fonctionnement - Subvention de fonctionnement - Versement - Action en rappel - Prescription - Délai - Détermination PRESCRIPTION CIVILE - Prescription trentenaire - Domaine d'application - Subvention de fonctionnement versée au comité d'entreprise par l'employeur PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2277 du code civil - Exclusion - Créance dépendant d'éléments inconnus du créancier REPRESENTATION DES SALARIES
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 04-15464
Cassation partielle partiellement sans renvoi.
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Fonctionnement - Subvention de fonctionnement - Imputation - Reversement d'une partie de la subvention allouée aux comités d'établissement au comité central d'entreprise - Détermination - Distinction entre les sommes versées au titre de la contribution aux activités sociales et culturelles et celles versées au titre de la subvention de fonctionnement. REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Activités sociales et cul
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50502404
Cassation partielle partiellement sans renvoi
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Fonctionnement - Subvention de fonctionnement - Imputation - Reversement d'une partie de la subvention allouée aux comités d'établissement au comité central d'entreprise - Détermination - Distinction entre les sommes versées au titre de la contribution aux activités sociales et culturelles et celles versées au titre de la subvention de fonctionnement REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Activités sociales
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 85-18434
Rejet .
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Introduction de technologies nouvelles - Définition - Changement du matériel informatique Justifient légalement leur décision de dire que l'installation par une société d'un nouvel ordinateur permettant, notamment l'implantation de terminaux dans un plus grand nombre de services, constituait un projet important d'introduction d'une nouvelle technologie au sens des articles L. 432-2 et L. 434-6 du Co
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autre imprimerie (labeur) », basée à MONTREUIL, créée en 1983.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 22.2C · Autre imprimerie (labeur)) — 3 180 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/06/2026
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