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IMAN · BAYNET CAFE

Autres commerces de détail spécialisés divers

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SIREN481 119 949TVAFR53481119949
CENTRE BAY 1 LOISIRS PROM DU 7 EME ART, 77200 TORCY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de IMAN · BAYNET CAFE est « Autres commerces de détail spécialisés divers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
481 119 949
SIRET siège
481 119 949 00016
Dénomination
IMAN
Nom commercial
BAYNET CAFE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR53481119949Format valide
Date de création
14/02/2005
Code NAF / APE
47.78C(Autres commerces de détail spécialisés divers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
481 119 949R.C.S.Melun

Adresse du siège

CENTRE BAY 1 LOISIRS PROM DU 7 EME ART, 77200 TORCY

77 — Seine-et-Marne · Île-de-France

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Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
481 119 949 00016

Adresse : CENTRE BAY 1 LOISIRS PROM DU 7 EME ART, 77200 TORCY

Création : 14/02/2005

Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2101457

    Rejet

    CONTROLE JUDICIAIRE - Obligations - Obligation de ne pas se livrer à certaines activités professionnelles - Conditions - Infraction commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de cette activité - Applications diverses - Activité bénévole - Fonction religieuse CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion - Contrôle judiciaire - Obligation de ne pas se livrer à certaines activités pro

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · Chambre 12

    N° 103

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS Il résulte de l'article L. 331-3-1 du code de la consommation que, lorsqu'en cas de saisie immobilière la vente forcée a été ordonnée, seule la commission de surendettement des particuliers a le pouvoir de demander le report de la date de l'adjudication pour causes graves dûment justifiées, les débiteurs n'ayant pas qualité pour former une telle demande

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 11/00494

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 07/00352

    Délibéré pour prononcé en audience publique

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · CT0214

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · CT0214

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 12ème chambre section 1

    N° 04/03766

    TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 - /JDF 1) Il résulte de l'article 34 de la Convention du 19 mai 1956 dite CMR que les transporteurs qui se succèdent pour l'exécution d'un contrat de transport assument ensemble les conséquences de son inexécution. Il s'ensuit que lorsque des farines transportées présentent des souillures qui les rendent impropres à leur livraison au destinataire, les deux sociétés marocaines qui ont effectué l

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « autres commerces de détail spécialisés divers », basée à TORCY, créée en 2005.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 481 119 949 00016

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.78C · Autres commerces de détail spécialisés divers) — 45 864 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

168 k€

sur 6 548 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 69 k€

Bas du marché

≤ 168 k€

Médiane

≤ 423 k€

Q3

> 423 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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