IMA
Autres services personnels n.c.a.
En bref
L’activité déclarée de IMA est « Autres services personnels n.c.a. ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433 563 400
- SIRET siège
- 433 563 400 00012
- Dénomination
- IMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR43433563400Format valide
- Date de création
- 01/12/2000
- Code NAF / APE
- 96.09Z(Autres services personnels n.c.a.)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 433 563 400R.C.S.Avignon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/12/2000)
Activité déclarée au registre
Autres services personnels n.c.a.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 BOULEVARD JULES FERRY, 84000 AVIGNON
Création : 01/12/2000
Activité : Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)
Adresse : 10 RUE JULES FERRY, 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Création : 01/01/2002
Activité : Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100595
Cassation
UNION EUROPEENNE - Douanes - Dette douanière - Naissance - Traitement tarifaire favorable - Autorisation - Bureau de contrôle - Détermination - Bureau où la marchandise est affectée à sa destination - Nécessité (non) Selon l'article 85 du code des douanes communautaire, issu du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992, et les articles 292, 293, dans leur rédaction issue du règlement (CE) n° 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000, et 496 des dispositions d'applica
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100104
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Astreintes - Définition - Applications diverses - Salarié contractuellement tenu d'être disponible un certain nombre de jours par mois afin de répondre à une éventuelle demande d'intervention immédiate au service de l'entreprise Selon l'article L. 3121-5 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, constitue une astreinte la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition perm
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900499
Cassation
SECURITE SOCIALE - Caisse - URSSAF - Décision - Redressement consécutif à un constat de travail dissimulé - Décision implicite faisant obstacle à un redressement - Décision résultant d'un précédent contrôle de droit commun - Décision prise en compte dans le cadre du nouveau contrôle (non) Le cotisant ne peut se prévaloir de l'approbation tacite, lors d'un contrôle antérieur, de ses pratiques par l'organisme de recouvrement pour faire obstacle à un redressement consécutif à un constat de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11701029
Cassation partielle
FONDATION - Statuts - Action en justice - Exercice - Président du conseil d'administration - Sans accord préalable du conseil d'administration (non) ACTION EN JUSTICE - Qualité - Fondation - Fondation reconnue d'utilité publique - Président - Pouvoirs - Etendue FONDATION - Action en justice - Exercice - Président du conseil d'administration - Pouvoirs - Représentation - Condition En l'absence, dans les statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique, de stipulations réserva
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21600739
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Créance saisie - Capital social non libéré Le capital social non libéré est une créance de la société contre ses associés pouvant faire l'objet d'une saisie-attribution de la part d'un créancier de cette société ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Nullité des actes de la période suspecte - Nullité facultative - Applications diverses - Saisie-attribution ENTREPRISE
Consulter la décisionCour d'appel de Rouen · CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ
N° 14/05038
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401448
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Salarié chargé d'enseignement n'assumant pas l'intégralité des missions confiées aux autres enseignants Une cour d'appel, qui a relevé que le salarié d'un établissement privé d'enseignement supérieur, employé en qualité de chargé d'enseignement, n'assumait pas l'intégralité des missions confiées aux autres enseignants, notamment le suivi de l'enseignement dans les matières enseignées d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1400424
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur du tabac - Diffusion d'objets ayant pour but ou pour effet de promouvoir le tabac - Responsabilité civile - Distributeur - Mauvaise foi - Défaut de vérification des produits distribués SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur du tabac - Définition - Mentions figurant à l'intérieur des paquets PUBLICIT
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301443
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Nullité - Etendue - Procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise dans le cadre de ses attributions économiques - Exclusion - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Procédure d'information et de consultation - Ré
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02460
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres services personnels n.c.a. », basée à AVIGNON, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 96.09Z · Autres services personnels n.c.a.) — 261 959 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
50 k€
sur 3 220 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 20 k€
Bas du marché
≤ 50 k€
Médiane
≤ 131 k€
Q3
> 131 k€
Top 25%
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