IMA
Fabrication de moules et modèles
En bref
L’activité déclarée de IMA est « Fabrication de moules et modèles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 382 918 415
- SIRET siège
- 382 918 415 00029
- Dénomination
- IMA
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR68382918415Format valide
- Date de création
- 02/09/1991
- Code NAF / APE
- 29.5N(Fabrication de moules et modèles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 382 918 415R.C.S.Nantes
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI DE LA VERTONNE 46 B RUE DE LA MALADRIE, 44120 VERTOU
Création : 21/02/1998
Activité : Fabrication de moules et modèles (29.5N)
Adresse : ZI RUE DU BOIS FLEURI, 44118 LA CHEVROLIERE
Création : 02/09/1991
Activité : Mécanique générale (28.5D)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100595
Cassation
UNION EUROPEENNE - Douanes - Dette douanière - Naissance - Traitement tarifaire favorable - Autorisation - Bureau de contrôle - Détermination - Bureau où la marchandise est affectée à sa destination - Nécessité (non) Selon l'article 85 du code des douanes communautaire, issu du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992, et les articles 292, 293, dans leur rédaction issue du règlement (CE) n° 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000, et 496 des dispositions d'applica
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100104
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Astreintes - Définition - Applications diverses - Salarié contractuellement tenu d'être disponible un certain nombre de jours par mois afin de répondre à une éventuelle demande d'intervention immédiate au service de l'entreprise Selon l'article L. 3121-5 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, constitue une astreinte la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition perm
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900499
Cassation
SECURITE SOCIALE - Caisse - URSSAF - Décision - Redressement consécutif à un constat de travail dissimulé - Décision implicite faisant obstacle à un redressement - Décision résultant d'un précédent contrôle de droit commun - Décision prise en compte dans le cadre du nouveau contrôle (non) Le cotisant ne peut se prévaloir de l'approbation tacite, lors d'un contrôle antérieur, de ses pratiques par l'organisme de recouvrement pour faire obstacle à un redressement consécutif à un constat de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11701029
Cassation partielle
FONDATION - Statuts - Action en justice - Exercice - Président du conseil d'administration - Sans accord préalable du conseil d'administration (non) ACTION EN JUSTICE - Qualité - Fondation - Fondation reconnue d'utilité publique - Président - Pouvoirs - Etendue FONDATION - Action en justice - Exercice - Président du conseil d'administration - Pouvoirs - Représentation - Condition En l'absence, dans les statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique, de stipulations réserva
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21600739
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Créance saisie - Capital social non libéré Le capital social non libéré est une créance de la société contre ses associés pouvant faire l'objet d'une saisie-attribution de la part d'un créancier de cette société ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Nullité des actes de la période suspecte - Nullité facultative - Applications diverses - Saisie-attribution ENTREPRISE
Consulter la décisionCour d'appel de Rouen · CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ
N° 14/05038
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401448
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Salarié chargé d'enseignement n'assumant pas l'intégralité des missions confiées aux autres enseignants Une cour d'appel, qui a relevé que le salarié d'un établissement privé d'enseignement supérieur, employé en qualité de chargé d'enseignement, n'assumait pas l'intégralité des missions confiées aux autres enseignants, notamment le suivi de l'enseignement dans les matières enseignées d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1400424
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur du tabac - Diffusion d'objets ayant pour but ou pour effet de promouvoir le tabac - Responsabilité civile - Distributeur - Mauvaise foi - Défaut de vérification des produits distribués SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur du tabac - Définition - Mentions figurant à l'intérieur des paquets PUBLICIT
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301443
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Nullité - Etendue - Procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise dans le cadre de ses attributions économiques - Exclusion - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Procédure d'information et de consultation - Ré
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02460
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de moules et modèles », basée à VERTOU, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 29.5N · Fabrication de moules et modèles) — 272 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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