IGS
Commerce de détail d'habillement
En bref
L’activité déclarée de IGS est « Commerce de détail d'habillement ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352 690 606
- SIRET siège
- 352 690 606 00020
- Dénomination
- IGS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR01352690606Format valide
- Date de création
- 01/11/1989
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 352 690 606R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 PASSAGE GUSTAVE LEPEU, 75011 PARIS
Création : 29/06/1992
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Adresse : 055 A 057 55 RUE DE MONTREUIL, 75011 PARIS
Création : 01/11/1989
Activité : Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets (18.2D)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400242
Cassation
SOCIETE ANONYME - Directoire - Président - Pouvoirs - Décision de consentir un cautionnement au nom de la société - Conditions - Délégation du directoire Il résulte des articles L. 225-66, alinéa 1er, L. 225-68, alinéa 2, et R. 225-53 du code de commerce que si le président du directoire a le pouvoir d'exécuter une décision prise par cet organe, le cas échéant, pour certains actes au nombre desquels le cautionnement, en vertu d'une autorisation donnée au directoire par le conseil de surve
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1303208
Irrecevabilite et rejet
ACTION PUBLIQUE - Mise en mouvement - Crime ou délit commis à l'occasion d'une poursuite judiciaire - Violation d'une disposition de procédure pénale - Décision définitive constatant l'illégalité de la poursuite ou de l'acte accompli - Moment - Détermination Lorsque les délits dénoncés impliquent la violation de dispositions de procédure pénale, l'action publique ne peut être engagée qu'après la constatation définitive du caractère illégal des actes accomplis. Justifie en conséquence sa d
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0166
N° 07/6011
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0015
N° 306
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 04-83574
Rejet et cassation partielle
SEPARATION DES POUVOIRS - Agent d'un service public - Délit commis dans l'exercice des fonctions - Faute personnelle détachable - Définition. SEPARATION DES POUVOIRS - Agent d'un service public - Délit commis dans l'exercice des fonctions - Faute personnelle détachable - Action civile - Compétence judiciaire COMPETENCE - Compétence d'attribution - Juridictions correctionnelles - Action civile - Délit commis dans l'exercice de ses fonctions par un agent d'un service public - Faute personnelle
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2003/01886
RECEL Caractérise le délit de recel de bien provenant de proxénétisme aggravé, le fait pour le prévenu d'accepter à diverses occasions de la part de l'exploitante d'un établissement de prostitution, des cadeaux de valeur, dont il ne pouvait ignorer l'origine, eu égard aux relations passées qui avaient existé entre eux, alors que l'analyse de son patrimoine démontrait un train de vie au-dessus de ses capacités financières, sans qu'il puisse apporter la justification réelle de l'origine des fond
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 98-85893
Cassation
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Supplément d'information - Définition - Investigations complémentaires ordonnées par le ministère public (non). MINISTERE PUBLIC - Audtion - Production de documents au cours des débats - Juridictions correctionnelles - Supplément d'information - Investigations complémentaires ordonnées par le ministère public (non) Il résulte de l'article 463 du Code de procédure pénale que seule la juridiction de jugement saisie peut ordonner des investigations complémentaire
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1999-939P
REBELLIONEléments constitutifs - Elément légal - Violences et voies de fait - Définition - Résistance active à l'intervention des agents dépositaires de l'autorité publique - / Aux termes de l'article 433-6 du Code pénal, constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique. L'élément matériel du délit est caractérisé par une opposition avec résistance violente qui exclut la simple désobéissance aux ordres ou la résistances passive
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à PARIS, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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