IGOR

• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 20/080717

  8 oct. 2020

  Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Poitiers · Premier Président

  N° 17/00087

  5 oct. 2017

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/08410

  2 déc. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51601200

  6 juil. 2016

  Cassation partielle

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Notion - Critères - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Caractérisation - Défaut - Cas Une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiq

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31501409

  17 déc. 2015

  Cassation partielle

  BAIL D'HABITATION - Bail d'un meublé - Clauses du bail - Modification - Conditions - Détermination BAIL D'HABITATION - Bail d'un meublé - Clauses du bail - Modification - Nouveau contrat se substituant au contrat en cours - Absence d'influence Les dispositions de l'article L. 632-1, alinéa 4, du code de la construction et de l'habitation, qui prévoient les conditions de modification des clauses d'un bail portant sur un logement meublé constituant la résidence principale du preneur, ne

  Consulter la décision

• Cour de cassation · COMMISSION_REPARATION_DETENTION

  N° 15CRD007

  10 nov. 2015

  Accueil partiel du recours

  REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Bénéfice - Exclusion - Personne détenue dans le même temps pour autre cause - Cas - Période de détention subie sous le régime de l'écrou extraditionnel Constitue une détention subie pour autre cause au sens de l'article 149 du code de procédure pénale la détention effectuée en France sous le régime de l'écrou extraditionnel REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Indemnisation - Conditions - Indemnisation par une autorité étrangère - Elém

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · Chambre sociale

  N° 13/01879

  17 août 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1403092

  20 mai 2014

  Rejet

  MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Remise - Refus - Cas - Conditions dans lesquelles les éléments fondant les charges ont été recueillies - Convention européenne des droits de l'homme - Article 3 - Violation - Constatation - Nécessité CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 3 - Interdiction des traitements inhumains et dégradants - Violation - Conditions dans lesquelles les éléments fondant les charges ont été recueillies - Mandat d'arrêt européen - Exécution -

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 5

  N° 11/10576

  9 mai 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 11/16032

  7 oct. 2013

  Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE