IGNACE

• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 17/006251

  12 mars 2018

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1701993

  11 juil. 2017

  Rejet

  COUR D'ASSISES - Débats - Accusé - Interrogatoire - Droits de l'accusé - Droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire - Notification par le président - Nécessité - Portée DROITS DE LA DEFENSE - Cour d'assises - Débats - Accusé - Interrogatoire - Droits de l'accusé - Droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire - Notification par le président - Nécessité - Portée En application de l

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• Cour d'appel de Poitiers · PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES

  N° 16/00036

  27 juil. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12

  N° 13/01704

  4 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE

  N° 16/00001

  14 janv. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE

  N° 16/00002

  14 janv. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE B

  N° 13/00555

  15 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 13/12464

  12 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00585

  23 févr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00448

  22 janv. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE