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Mentions du greffe au RCS (6)

• 19/12/2023Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 19/12/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Danguy Marie . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/12/2023
• 19/12/2023Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• 26/01/2023La Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par jugement du 09 janvier 2023 prononce la liquidation judiciaire de la société - Fixe la date de cessation des paiements au 09 juillet 2021 - Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - JENNER ET ASSOCIES, pris en la personne de Me Thibaut JENNER 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim, en qualité de liquidateur.
• 19/10/2022Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 19/10/2022, la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J00996, date de cessation des paiements le 19/10/2022, désigne liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 14/10/2022Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-100 et R123-96 du code de commerce pour non présentation du justificatif d'inscription au répertoire des métiers de Bobigny
• 26/01/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.