IFRACHEM

Mentions du greffe au RCS (20)

• 22/03/2017Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Suivant jugement en date du 21/03/2017, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire après cession totale.
• 16/01/2017CONTRAT DE DOMICILATION EN DATE DU 17/10/97 DOMICILIATAIRE : WITCO SA, 20-22 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE 75008 PARIS RCS PARIS B 712 025 709
• 18/02/2009Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 16/02/2009, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé Juge commissaire M. Jean-Claude DELAHAYE en remplacement de Monsieur Christian WATTENHOFER.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 16/04/2007PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME, EN LIEU ET PLACE DE MAITRE EMMANUEL HESS, A COMPTER DU 01/01/2007, LA SELARL FHB SIS 114 RUE PIERRE TAL COAT 27000 EVREUX ET DIT QUE LA MISSION RESTERA CONDUITE PAR MAITRE EMMANUEL HESS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA STE IFRACHEM.
• 18/04/2005PAR JUGEMENT,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MR DANIEL MICHEL JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-PIERRE VULSON Date d'effet : 07/01/2005