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Mentions du greffe au RCS (3)

• 04/01/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social à compter du 01/06/2021 du 4 Rue Alexandre Dumas 93400 Saint-Ouen au 83 Rue des Sablons 95360 Montmagny Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/06/2021 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 4 Rue Alexandre Dumas 93400 Saint-Ouen Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 83 Rue des Sablons 95360 Montmagny
• 30/06/2021L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 30/06/2021L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.