IENA LA PEROUSE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 75016 48 RUE LA PEROUSE ET49 RUE DUMONT D'URVILLE EN VUE DE SA RECONSTRCUTION ET DE SON CHANGEMENT DE DESTINATION AFIN DE LE VENDRE SOIT EN TOTALITE SOITEN FRACTIONS EN L'ETAT PUR D'ACHEVEMENT A TERME OU APRES TERMINAISON ELLE S'ENGAGE DANS UN DELAI DE 4 ANNEES A COMPTER DE CE JOUR A CONCOURIR A LA REHABILITATION DE L'IMMEUBLE EN CONSEQUENCE LA PRESENTE OPERATION DONNE LIEU AU PAIEMENT DE LA TVA EN APPLICATION DES DISPOSITIONS RESULTANTS DE L'ARTICLE 257 7 DU CODE GENERAL DES IMPOTS LA SOCIETE POURRA METTRE EN OEUVRE TOUS LES MOYENS NECESSAIRES OU UTOéES A LA REALISATION DE SON OBJET SOCIAL POURVU QUE CES OPERATIONS SOIENT COMPATIBLES AVEC LA FORME CIVILE DE LA SOCIETE ET AVEC LES DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DE LA LOI DU16 JUILLET 1971 PAR APPLICATION DE CE DERNIER TEXTE L'IMMEUBLE SOCIAL NE POURRA ETRE ATTRIBUE EN TOUT OU PARTIE EN JOUISSANCE OU EN PROPRIETE AUX ASSOCIES EN CONTREPARTIE DE LEURS APPORTS EN REVANCHE LES PARTIES DE L'IMMEUBLES SOCIAL QUI NE SERAIENT PAS VENDUES LORS DE L'ACHEVEMENT POURRONT ETRE LOUEES EN ATTENDANT LEUR ALIENATION -

• Promotion immobilière de logementsdepuis le 23/09/1981 · établissement secondaire · APE 4110A

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.