IDRIS

• Cour d'appel de Rennes · 6e Chambre A

  N° 16/04101

  9 mai 2017

  Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02173

  8 déc. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · Chambre Spéciale des Mineurs

  N° 13/00154

  2 juin 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/05287

  8 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/05437

  30 mai 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_2

  25 oct. 2005

  AUTORITE PARENTALE Aux termes de l'article 372 du Code civil, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. C'est à juste titre que le premier juge a débouté l'appelante de sa demande tendant à se voir confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale, dès lors que, dans l'intérêt de l'enfant, il appartient à la mère de dépasser les relation conflictuelles qui l'opposent au père depuis le jugement de divorce, et qui ont justifié la saisine du juge à de multiples reprises, et de g

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE