ICSORD

Mentions du greffe au RCS (7)

• 24/12/2024Radiation d'office du RCS de Salon-de-Provence le 24/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Montauban le 01/12/2020
• 01/12/2020Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• 19/01/1991Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 16 JANVIER 1991, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 16.01.91
• 19/01/1991LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
• 11/03/1989Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 8 MARS 1989, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR REMY LIQUIDATEUR : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS REPORTE AU 31 DECEMBRE 1987 A COMPTER DU 08/03/89
• 27/01/1989Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 25 JANVIER 1989, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR REMY REPRESENTANT DES CREANCIERS : MR ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 7 DECEMBRE 1988 A COMPTER DU 25/01/89