ICS
Dépollution et autres services de gestion des déchets
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ICS est « Dépollution et autres services de gestion des déchets ».
- Radiée depuis le 07/03/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831 444 088
- SIRET siège
- 831 444 088 00015
- Dénomination
- ICS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 01/09/2017
- Date de radiation
- 07/03/2022
- Code NAF / APE
- 39.00Z(Dépollution et autres services de gestion des déchets)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 831 444 088R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
- Désamiantage décontamination démolition et curage.du 01/09/2017 au 07/03/2022 · établissement secondaire · APE 3900Z
Mentions du greffe au RCS (4)
- 07/03/2022Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 07/03/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/03/2022
- 07/03/2022Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 13/09/2021Le tribunal de commerce de Marseille a prononcé en date du 13/09/2021, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2021J00428 date de cessation des paiements le 08/09/2021 et a désigné liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
- 29/07/2019Dissolution à compter du 09/07/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 09/07/2019 siège de la liquidation domicile du liquidateur parution de la publicité légale NP 12/07/2019
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction · 2 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PARC D'ACTIVITES DE GEMENOS 520 B AV DU COL DE L ANGE
Création : 01/09/2017
Activité : Dépollution et autres services de gestion des déchets (39.00Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
IAN ALLISON
Dirigeant·e de EGGTIMER
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600237
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Interprétation - Commune intention des parties - Pouvoirs des juges - Conditions - Conventions obscures ou ambiguës - Applications diverses - Contestation de la portée d'un engagement - Engagement ambigu (non) En application de l'article 1134, devenu 1103, du code civil, les juges du fond ne peuvent interpréter les conventions que si elles sont obscures ou ambiguës. Dès lors que la seule contestation de la portée d'un engagement ne suffit pas à
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/020721
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100365
Rejet
ASSOCIATION SYNDICALE - Association libre - Action en justice - Capacité - Publicités légales - Nécessité PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Définition - Défaut de personnalité juridique ASSOCIATION SYNDICALE - Association libre - Action en justice - Capacité - Publicités légales - Publication des statuts anciens devant être mis en conformité avec les dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004 - Défaut - Portée - Nullité des actes de p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900298
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) - Police - Clause - Mentions obligatoires - Mention relative à la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance - Etendue - Détermination - Portée ASSURANCE (règles générales) - Police - Clause - Mentions obligatoires - Mention relative à la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance - Omission - Sanction - Inopposabilité à l'assuré PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Assurance - Action dérivant du contrat d'assuran
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51801622
Rejet
POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - La Poste - Instruction du 4 février 2005 - Maintenance des postes de travail - Effets - Nouvelle fonction de rattachement d'un poste de travail - Fonction de rattachement d'un niveau supérieur au niveau de classification du salarié - Accès du salarié au niveau de classification du poste - Modalités - Procédure de promotion interne résultant de l'accord d'entreprise du 6 juin 2006 - Nécessité - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « dépollution et autres services de gestion des déchets », basée à GEMENOS, créée en 2017. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2021, désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 10/03/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 39.00Z · Dépollution et autres services de gestion des déchets) — 1 064 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
2 M€
sur 430 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 616 k€
Bas du marché
≤ 2 M€
Médiane
≤ 5 M€
Q3
> 5 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 39.00Z · Dépollution et autres services de gestion des déchets) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
VALGO
119 M€
CA 2023
DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
79 M€
CA 2024
RETIA
64 M€
CA 2023
ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
64 M€
CA 2024
SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION
54 M€
CA 2021
BERENGIER DEPOLLUTION
53 M€
CA 2024
SARPI REMEDIATION FRANCE
48 M€
CA 2024
BELFOR (FRANCE)
48 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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