ICS
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
En bref
L’activité déclarée de ICS est « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- Chiffre d'affaires 2016 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539 730 200
- SIRET siège
- 539 730 200 00018
- Dénomination
- ICS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR70539730200Format valide
- Date de création
- 01/01/2012
- Code NAF / APE
- 43.22B(Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2016
- Numéro RCS
- 539 730 200R.C.S.Bordeaux
Chiffres clés
Exercice 2016 · Clôture 31/12/2016 · 10 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2016
Résultat net
-66.2%8 k €
Exercice 2016
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : signaux de risque relevés au BODACC
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE LAPLACE, 33700 MERIGNAC
Création : 01/01/2012
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Finances
Finances de
ICS
| Performance | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 8 k € | 22 k € |
| Croissance | 2016 | 2015 |
|---|
| Autonomie financière | 2016 | 2015 |
|---|
| Solvabilité | 2016 | 2015 |
|---|
| Rentabilité | 2016 | 2015 |
|---|
| Structure d'activité | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social (€) | 8 k € | 8 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 8 k € | 22 k € |
| Autonomie financière (%) | 29.5 | 21.1 |
| Taux d'endettement (%) | 32.8 | 117.4 |
| Ratio de liquidité (%) | 149.6 | 128.3 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (2)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2016
Clôture le 31/12/2016 · Partiellement confidentiel · RN 8 k €
Comptes complets 2015
Clôture le 31/12/2015 · Partiellement confidentiel · RN 22 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600237
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Interprétation - Commune intention des parties - Pouvoirs des juges - Conditions - Conventions obscures ou ambiguës - Applications diverses - Contestation de la portée d'un engagement - Engagement ambigu (non) En application de l'article 1134, devenu 1103, du code civil, les juges du fond ne peuvent interpréter les conventions que si elles sont obscures ou ambiguës. Dès lors que la seule contestation de la portée d'un engagement ne suffit pas à
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/020721
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100365
Rejet
ASSOCIATION SYNDICALE - Association libre - Action en justice - Capacité - Publicités légales - Nécessité PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Définition - Défaut de personnalité juridique ASSOCIATION SYNDICALE - Association libre - Action en justice - Capacité - Publicités légales - Publication des statuts anciens devant être mis en conformité avec les dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004 - Défaut - Portée - Nullité des actes de p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900298
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) - Police - Clause - Mentions obligatoires - Mention relative à la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance - Etendue - Détermination - Portée ASSURANCE (règles générales) - Police - Clause - Mentions obligatoires - Mention relative à la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance - Omission - Sanction - Inopposabilité à l'assuré PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Assurance - Action dérivant du contrat d'assuran
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51801622
Rejet
POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - La Poste - Instruction du 4 février 2005 - Maintenance des postes de travail - Effets - Nouvelle fonction de rattachement d'un poste de travail - Fonction de rattachement d'un niveau supérieur au niveau de classification du salarié - Accès du salarié au niveau de classification du poste - Modalités - Procédure de promotion interne résultant de l'accord d'entreprise du 6 juin 2006 - Nécessité - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/01938
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 12/00376
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation », basée à MERIGNAC, créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2020, désignant, liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
2 exercices, dernière clôture 31/12/2016
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 05/10/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.22B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation) — 42 559 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
333 k€
sur 9 038 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 148 k€
Bas du marché
≤ 333 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 43.22B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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