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ICS

Autres activités de télécommunication

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SIREN448 378 448TVAFR78448378448
11 RUE D'HAUTEVILLE, 75010 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ICS est « Autres activités de télécommunication ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
448 378 448
SIRET siège
448 378 448 00014
Dénomination
ICS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR78448378448Format valide
Date de création
22/04/2003
Code NAF / APE
61.90Z(Autres activités de télécommunication)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
448 378 448R.C.S.Paris

Adresse du siège

11 RUE D'HAUTEVILLE, 75010 PARIS

75 — Paris · Île-de-France

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
448 378 448 00014

Adresse : 11 RUE D'HAUTEVILLE, 75010 PARIS

Création : 22/04/2003

Activité : Autres activités de télécommunication (61.90Z)

Décisions de justice

28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42600237

    Cassation partielle

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Interprétation - Commune intention des parties - Pouvoirs des juges - Conditions - Conventions obscures ou ambiguës - Applications diverses - Contestation de la portée d'un engagement - Engagement ambigu (non) En application de l'article 1134, devenu 1103, du code civil, les juges du fond ne peuvent interpréter les conventions que si elles sont obscures ou ambiguës. Dès lors que la seule contestation de la portée d'un engagement ne suffit pas à

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 20/020721

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32100365

    Rejet

    ASSOCIATION SYNDICALE - Association libre - Action en justice - Capacité - Publicités légales - Nécessité PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Définition - Défaut de personnalité juridique ASSOCIATION SYNDICALE - Association libre - Action en justice - Capacité - Publicités légales - Publication des statuts anciens devant être mis en conformité avec les dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004 - Défaut - Portée - Nullité des actes de p

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31900298

    Cassation partielle

    ASSURANCE (règles générales) - Police - Clause - Mentions obligatoires - Mention relative à la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance - Etendue - Détermination - Portée ASSURANCE (règles générales) - Police - Clause - Mentions obligatoires - Mention relative à la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance - Omission - Sanction - Inopposabilité à l'assuré PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Assurance - Action dérivant du contrat d'assuran

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51801622

    Rejet

    POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - La Poste - Instruction du 4 février 2005 - Maintenance des postes de travail - Effets - Nouvelle fonction de rattachement d'un poste de travail - Fonction de rattachement d'un niveau supérieur au niveau de classification du salarié - Accès du salarié au niveau de classification du poste - Modalités - Procédure de promotion interne résultant de l'accord d'entreprise du 6 juin 2006 - Nécessité - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 14/01938

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

    N° 12/00376

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31101509

    Rejet

    PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Demande en justice - Opposition d'une partie à une demande de rétractation d'une ordonnance rendue à sa requête En s'opposant à la demande de rétractation de l'ordonnance rendue à sa requête, une partie forme une demande en justice contre celui qu'elle veut empêcher de prescrire

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · Ch. civile B

    N° 09/01071

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « autres activités de télécommunication », basée à PARIS, créée en 2003.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 448 378 448 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 61.90Z · Autres activités de télécommunication) — 5 627 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

323 k€

sur 866 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 77 k€

Bas du marché

≤ 323 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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