ICL
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
En bref
L’activité déclarée de ICL est « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432 496 735
- SIRET siège
- 432 496 735 00015
- Dénomination
- ICL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR78432496735Format valide
- Date de création
- 20/07/2000
- Code NAF / APE
- 46.90Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 432 496 735R.C.S.Nanterre
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/07/2000)
Activité déclarée au registre
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Import export non réglementés, tous produits manufactures industriels, alimentaires prestation de servicesdu 20/07/2000 au 19/06/2019 · APE 4690Z
Mentions du greffe au RCS (6)
- 19/06/2019Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
- 13/03/2019Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
- 02/10/2018Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
- 08/03/2005Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 07/08/2000Montant capital libère : 5000 F
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE DE BELLEVUE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Création : 20/07/2000
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)
Adresse : 17 RUE PIERRE LHOMME, 92400 COURBEVOIE
Création : 23/10/2008
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 1C
N° 21/032791
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901682
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Convention de reclassement personnalisé - Effets - Priorité de réembauchage - Droit - Point de départ - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Effets - Dommages et intérêts pour non-respect de la priorité de réembauchage - Condamnation - Prise en compte d'éléments antérieurs au terme du congé de reclassement (non
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702641
Rejet
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Fin - Accord de fin de grève - Accord instituant un avantage - Egalité de traitement - Atteinte au principe - Justification - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Défaut - Cas - Portée En application du principe d'égalité de traitement, si des mesures peuvent être réservées à certains salariés, c'est à la condition que tous ceux placés dans une situation identique, au regard de l'avantage en cause aient la possibilité d'e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21701100
Cassation
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail - Conditions - Détermination - Portée Il résulte de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale que les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur entrent dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale dès lors qu'elles présentent la nature de sommes imposables en application de l'article 80 duodecies du code géné
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31201596
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Conditions - Prix - Demande de renouvellement du preneur - Immeuble donné à bail unique avec clause d'indivisibilité - Vente et division en deux propriétés distinctes - Défaut de réponse des deux bailleurs - Effets - Portée Lorsque des locaux, qui avaient été donnés à bail unique avec une clause d'indivisibilité sont, à l'expiration du bail, divisés en deux propriétés distinctes et qu'aucun des bailleurs ne s'oppose au renouvellement du bail, sollicit
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 10/09568
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/02786
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0126
N° 04/1288
VENTE L'action de l'acheteur d'immeuble contre le notaire et le vendeur de cet immeuble ne s'analyse pas en deux instances distinctes, mais en une instance unique en responsabilité contre toutes ces parties, et la diligence consistant en une déclaration de saisine suite à renvoi après cassation à l'égard de l'une des parties est indivisible et interrompt le délai de péremption à l'égard de chacune d'entre elles.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 16/09/2025 | Vente | Dépendance | 16 RUE DE BELLEVUE, 92100, Boulogne-Billancourt | 478 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé », basée à BOULOGNE-BILLANCOURT, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 21/06/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.90Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé) — 39 639 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
261 k€
sur 6 089 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 68 k€
Bas du marché
≤ 261 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 46.90Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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CA 2024
ULTINON MOTION COMMERCIAL FRANCE
37 M€
CA 2023
DEAN & SIMMONS FRANCE (LANDEWYCK FRANCE TRADING)
35 M€
CA 2024
KLY GROUPE
31 M€
CA 2020
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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