openbase.

ICL

Agences immobilières

SIREN398 301 432TVAFR11398301432
601 CHEMIN DES VIEUX BRUSQUETS, 06600 ANTIBES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ICL est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
398 301 432
SIRET siège
398 301 432 00033
Dénomination
ICL
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR11398301432Format valide
Date de création
27/07/1994
Code NAF / APE
68.31Z(Agences immobilières)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
28 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
398 301 432R.C.S.Nice
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 27/07/1994)

Adresse du siège

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

Agences immobilières

  • Vente, achat, location, restauration, construction de tous biens immobiliers, prestations de conseils techniques et administratives, travaux administratifs secrétariat prestations informatiques, conseil en marketingdu 01/07/2010 au 06/02/2018 · APE 6831Z

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 06/02/2018Radiation du RCS le 06/02/2018 avec effet au 11/06/2016
  • 11/06/2013Dissolution amiable de la société à compter du 30/04/2013 Liquidateur : MORELLI Isabelle, Josiane, Jeanne, Nelly Le siège de la liquidation est fixé à l'adresse du siège social : 601 chemin des Vieux Brusquets 06600 Antibes Journal d'annonces légales : l'avenit côte d'azur du 17.05.2013
  • 24/10/2012Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 13/10/2012

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

28 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
398 301 432 00033

Adresse : 601 CHEMIN DES VIEUX BRUSQUETS, 06600 ANTIBES

Création : 03/09/2011

Activité : Agences immobilières (68.31Z)

SecondaireFermé
398 301 432 00025

Adresse : PARC DES AIGLONS 6 AVENUE DES AIGLES, 06600 ANTIBES

Création : 01/07/2010

Activité : Agences immobilières (68.31Z)

SecondaireFermé
398 301 432 00017

Adresse : 33 BOULEVARD PONIATOWSKI, 75012 PARIS

Création : 27/07/1994

Activité : Agences immobilières (68.31Z)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Versailles · 1C

    N° 21/032791

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51901682

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Convention de reclassement personnalisé - Effets - Priorité de réembauchage - Droit - Point de départ - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Effets - Dommages et intérêts pour non-respect de la priorité de réembauchage - Condamnation - Prise en compte d'éléments antérieurs au terme du congé de reclassement (non

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51702641

    Rejet

    CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Fin - Accord de fin de grève - Accord instituant un avantage - Egalité de traitement - Atteinte au principe - Justification - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Défaut - Cas - Portée En application du principe d'égalité de traitement, si des mesures peuvent être réservées à certains salariés, c'est à la condition que tous ceux placés dans une situation identique, au regard de l'avantage en cause aient la possibilité d'e

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21701100

    Cassation

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail - Conditions - Détermination - Portée Il résulte de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale que les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur entrent dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale dès lors qu'elles présentent la nature de sommes imposables en application de l'article 80 duodecies du code géné

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31201596

    Rejet

    BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Conditions - Prix - Demande de renouvellement du preneur - Immeuble donné à bail unique avec clause d'indivisibilité - Vente et division en deux propriétés distinctes - Défaut de réponse des deux bailleurs - Effets - Portée Lorsque des locaux, qui avaient été donnés à bail unique avec une clause d'indivisibilité sont, à l'expiration du bail, divisés en deux propriétés distinctes et qu'aucun des bailleurs ne s'oppose au renouvellement du bail, sollicit

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

    N° 10/09568

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/02786

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0126

    N° 04/1288

    VENTE L'action de l'acheteur d'immeuble contre le notaire et le vendeur de cet immeuble ne s'analyse pas en deux instances distinctes, mais en une instance unique en responsabilité contre toutes ces parties, et la diligence consistant en une déclaration de saisine suite à renvoi après cassation à l'égard de l'une des parties est indivisible et interrompt le délai de péremption à l'égard de chacune d'entre elles.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 97-16362

    Cassation partielle.

    VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur la substance - Constructibilité d'un terrain - Annulation du plan d'occupation des sols après la vente - Annulation par application de la législation en vigueur au jour de la vente - Effet . CONTRATS ET OBLIGATIONS - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Moment d'appréciation VENTE - Immeuble - Terrain - Caractère constructible - Erreur sur la substance - Annulation du plan d'occupation des sols - Annulation par application de la législation

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « agences immobilières », basée à ANTIBES, créée en 1994.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/11/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.31Z · Agences immobilières) — 159 199 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

173 k€

sur 16 297 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 62 k€

Bas du marché

≤ 173 k€

Médiane

≤ 416 k€

Q3

> 416 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)