ICI ET LA
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
En bref
L’activité déclarée de ICI ET LA est « Commerce de détail d'autres équipements du foyer ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437 745 482
- SIRET siège
- 437 745 482 00012
- Dénomination
- ICI ET LA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR18437745482Format valide
- Date de création
- 09/04/2001
- Code NAF / APE
- 47.59B(Commerce de détail d'autres équipements du foyer)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 437 745 482R.C.S.Vannes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZA DE LUSCANEN RUE LE MENAJOUR, 56880 PLOEREN
Création : 09/04/2001
Activité : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 22/3334
x
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/00199
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/199
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000937
Cassation partielle sans renvoi
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Cotisations - Taux - Fixation - Taux individuel - Accidents ou maladies pris en considération - Accident ayant donné lieu à une décision de refus de prise en charge de la Caisse - Caractère définitif de la décision à l'égard de l'employeur - Portée Selon l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2010, la décision motivée de la caisse est notifiée, avec mention des voies et délai
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10/09325
La condition suspensive d'obtention d'un prêt étant stipulée dans l'intérêt exclusif de l'acquéreur, l'acceptation expresse et sans réserve par celui-ci de l'offre de la banque, au terme du délai de réflexion légal et nonobstant un taux excédant de 0,15% celui stipulé dans l'acte, a entraîné la réalisation de cette condition qui était dès lors réputée accomplie en application de l'article 1178 du Code Civil. Dès lors, son refus de signer l'acte authentique n'était pas justifié
Consulter la décisionCour d'appel de Riom
N° 03/00027
PROCEDURE CIVILE - Demande - Objet - Défaut - Applications diverses Selon l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, toute demande en justice doit avoir un objet et le conserver jusqu'à la fin du litige. Ainsi en matière de décisions provisoires et rapportables, l'objet de l'appel disparaît lorsqu'usant licitement du caractère limité de l'effet dévolutif, le premier juge a pris une nouvelle décision postérieurement à celle qui est déférée à la Cour, laquelle décision critiquée ne produit
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'autres équipements du foyer », basée à PLOEREN, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.59B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer) — 11 337 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
302 k€
sur 2 436 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 302 k€
Médiane
≤ 935 k€
Q3
> 935 k€
Top 25%
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