ICE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de ICE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501 212 575
- SIRET siège
- 501 212 575 00036
- Dénomination
- ICE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR94501212575Format valide
- Date de création
- 26/11/2007
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 501 212 575R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 26/11/2007)
Activité déclarée au registre
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers ou mobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. L'administration, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation.
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 17/11/2009 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 06/08/2009Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/07/2009
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 105 RUE DU MAQUET, 34920 LE CRES
Création : 01/01/2022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 184 CHEMIN DU TRIADOU, 34820 ASSAS
Création : 17/11/2009
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 4 IMPASSE DU PAS DU LOUP, 34920 LE CRES
Création : 26/11/2007
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/047721
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 19/019771
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200117
Rejet
BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement au devoir d'information du client - Applications diverses - Contrat d'ouverture d'un plan d'épargne en actions (PEA) - Obligation de n'ouvrir qu'un plan d'épargne en actions (PEA) par contribuable - Preuve - Charge - Détermination L'article 1 du décret n° 92-797 du 17 août 1992 dispose que l'ouverture d'un plan d'épargne en actions (PEA) fait l'objet d'un contrat écrit et que ce contrat informe le souscripteur qu'il ne peut être ouvert qu'un
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/12226
0
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2100768
Rejet
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la société par l'un de ses organes ou représentants - Applications diverses - Intervention de salariés de filiales - Représentants de fait de la société mère Selon l'article 121-2 du code pénal, les personnes morales sont déclarées pénalement responsables s'il est établi qu'une infraction a été commise, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. A justifié sa décision la cour d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000547
Cassation
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Immunité de juridiction - Etats étrangers - Application - Exclusion - Acte de gestion - Cas - Exécution d'un contrat de travail - Production d'analyses économiques en vue du développement économique de l'Etat étranger - Portée ETAT - Etat étranger - Immunité de juridiction - Bénéfice - Conditions - Litige relatif à des fonctions particulières dans l'exercice de la puissance publique - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1800316
Cassation partielle
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00771
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00543
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00251
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LE CRES, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
11 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
11
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 13/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
11 annonces, dernière publication 25/08/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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