openbase.

ICC

Construction de maisons individuelles

SIREN827 957 242TVAFR13827957242
LA MONTEE ROUGE 44 RUE DU PUECH, 30310 VERGEZE
Rapports

En bref

ICC construit des maisons individuelles et exerce dans le secteur de la construction de logements individuels.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 3-5 salariés.
  • Chiffre d'affaires 2020 : 0 €.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
827 957 242
SIRET siège
827 957 242 00023
Dénomination
ICC
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR13827957242Format valide
Date de création
15/02/2017
Code NAF / APE
41.20A(Construction de maisons individuelles)
Convention collective
IDCC 1596— Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)Légifrance ↗
Effectif
3-5 salariés
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12/2020
Numéro RCS
827 957 242R.C.S.Nîmes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/02/2017)

Activité déclarée au registre

Construction de maisons individuelles

  • Construction et rénovation de bâtiments publics et privés, plomberie, carrelage, doublage, plâtrerie, menuiserie, maçonnerie, extension de bâtiments électricité, câblage basse tension, nettoyage de locaux, jardinage, aménagements extérieursdu 15/02/2017 au 02/01/2018 · établissement secondaire · APE 4120B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2020 · Clôture 31/12/2020 · 6 exercices de recul

Chiffre d'affaires

—

0 €

Exercice 2020

Résultat net

-312%

-205 k €

Exercice 2020

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

60/100

à surveiller · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
827 957 242 00023

Adresse : LA MONTEE ROUGE 44 RUE DU PUECH, 30310 VERGEZE

Création : 02/01/2018

Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)

SecondaireFermé
827 957 242 00015

Adresse : 10 CHEMIN DU TRAVERS, 30250 AUBAIS

Création : 15/02/2017

Activité : Construction d'autres bâtiments (41.20B)

Enseigne : IMMO CONCEPT CONSTRUCTION

Finances

Finances de

ICC

0 €20180 €20190 €2020
Performance202020192018
Chiffre d'affaires (€)0 €0 €0 €
Marge brute (€)0 €0 €0 €
EBITDA / EBE (€)0 €0 €0 €
Résultat d'exploitation (€)0 €0 €0 €
Résultat net (€)-205 k €97 k €59 k €
Croissance202020192018
Autonomie financière202020192018
Solvabilité202020192018
Rentabilité202020192018
Structure d'activité202020192018
Capital social (€)1 k €1 k €1 k €

Ratios financiers

Indicateur202020192018
Chiffre d'affaires (€)0 €0 €0 €
Marge brute (€)0 €0 €0 €
EBE (€)0 €0 €0 €
Résultat net (€)-205 k €97 k €59 k €
Autonomie financière (%)-13.022.027.2
Taux d'endettement (%)-520.015.92.4
Ratio de liquidité (%)203.7129.1135.0

Comptes partiellement confidentiels · Type : complets

Comptes annuels (3)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300301

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200749

    Rejet

    ARBITRAGE - Arbitrage international - Clause compromissoire - Désignation des arbitres - Désaccord entre les parties - Effets - Désignation des arbitres par la personne chargée d'organiser l'arbitrage ou, à défaut, le juge d'appui Aux termes de l'article 1453 du code de procédure civile qui, selon l'article 1506, 2°, est applicable à l'arbitrage international, lorsque le litige oppose plus de deux parties et que celles-ci ne s'accordent pas sur les modalités de constitution du tribunal ar

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · J4

    N° 18/166957

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12000798

    Rejet

    MARIAGE - Devoirs et droits respectifs des époux - Fidélité - Invocabilité CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10, § 2 - Liberté d'expression - Publicité - Cas - Campagne de publicité promouvant l'adultère - Compatibilité Justifie légalement sa décision une cour d'appel qui rejette une demande tendant à ce qu'il soit ordonné à une société, éditrice d'un site de rencontres en ligne, de cesser de faire référence à l'infidélité ou au caractère extraconjugal de son activi

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/034111

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 16/083057

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à VERGEZE, créée en 2017, employant 3-5 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

1

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    3 exercices, dernière clôture 31/12/2020

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 07/05/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 432 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

315 k€

sur 7 450 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 128 k€

Bas du marché

≤ 315 k€

Médiane

≤ 860 k€

Q3

> 860 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)