ICB
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de ICB est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 449 696 863
- SIRET siège
- 449 696 863 00017
- Dénomination
- ICB
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/07/2003
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 449 696 863R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/2003)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, notamment d'un bien immobilier sis à Nice (06200), 234 avenue de la Lanterne, bâtiment B3, Les Belles Terres.
Mentions du greffe au RCS (7)
- 20/03/2026Clôture de la procédure de redressement judiciaire pour bonne exécution du plan de redressement judiciaire, Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 20/03/2026.
- 21/10/2024Modification du plan de redressement, jugement tribunal judiciaire Nice en date du 21/10/2024.
- 03/03/2020Ordonnance de M. Le Vice Président du TGI de Nice en date du 20/12/2019 : Remplacement de Me Jean-Patrick FUNEL, membre de la SCP TADDEI-FUNEL, par la SELARL FUNEL ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de Commissaire au Plan de Redressement.
- 17/02/2016Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 22/10/2015 A prononcé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de la SCI ICB pour une durée de 6 mois, soit jusqu¿au 29/12/2015.
- 17/02/2016Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 30/11/2015 A prononcé l'arrêt du plan de redressement de la SCI ICB, d¿une durée de 10 ans. Désigne la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL représentée par Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de Commissaire à l¿Exécution du Plan.
- 21/07/2015Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 23/03/2015 A prononcé la prolongation de la période d'observation de la SCI ICB pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 29/09/2015.
Voir les 1 autres mentions
- 20/11/2014Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 29/09/2014 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI ICB ; fixe une période d'observation de 6 mois ; fixe la date de cessation des paiements au 02/07/2014 ; désigne Mme Laurie DUCA en qualité de juge-commissaire et la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL représentée par Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de mandataire judiciaire.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RES BELLES TERRES BT B3 234 AVENUE DE LA LANTERNE, 06200 NICE
Création : 01/07/2003
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CT0039
Ecarte la fin de non recevoir ; Infirme le jugement ; Déboute la SELARL SOINNE et Me ROUVROY, ès qualités, de leurs demandes ; Rejette les demandes formées au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne la SELARL SOINNE et Me ROUVROY, ès qualités, aux dépens de première instance et d'appel et dit que ces derniers pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du nouveau Code de procédure civile.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à NICE, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Date de cessation des paiements : 02 Juillet 2014 - Constate l'exécution du plan de redressement judiciaire, constate que la mission du commissaire à l'exécution du plan est achevée et prononce la clôture de la procédure pour bonne exécution du plan - N° RG : 14/00031
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement, modifie le plan de redressement de la SCI ICB, arrêté par jugement du 30 novembre 2015, en ce que : la mesure d’inaliénabilité sur le bien immobilier situé à Nice (06200) 243 chemin de la Lanterne résidence les Belles Terres est levée. COMMISSAIRE A L’EXECUTION DU PLAN : Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL ET ASSOCIES, mandataire liquidateur, 54 rue Gioffredo 06000 Nice. N° RG : 24/36
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
MO_0826/03/2026· N° J00229091467
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 29/03/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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