ICAUNAISE
Marchands de biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de ICAUNAISE est « Marchands de biens immobiliers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 326 982 055
- SIRET siège
- 326 982 055 00013
- Dénomination
- ICAUNAISE
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR18326982055Format valide
- Date de création
- 04/02/1983
- Code NAF / APE
- 70.1F(Marchands de biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 326 982 055R.C.S.Auxerre
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 37 RUE DU FAUBOURG DILO, 89600 SAINT-FLORENTIN
Création : 04/02/1983
Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05/10787
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 05-15361
Rejet.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Représentant des créanciers - Rémunération - Droit fixe - Montant - Détermination. Selon l'article 13 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985, il est alloué au représentant des créanciers, pour la vérification des créances, un droit fixe par créance, autre que salariale, inscrite sur l'état des créances mentionné à l'article 103 de la loi du 25 janvier 1985. Ayant constaté que l'état des créances comportait, pour certains créanciers, plusieurs factures,
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 1998/12531
APPEL CIVIL - Acte d'appel - Nullité - Irrégularité de fond - Défaut de capacité d'ester en justice - / L'appel formé contre une personne décédée et le tuteur de celle-ci ne peut produire aucun effet dès lors qu'il est dirigé contre des personnes qui n'ont plus de capacité juridique, le décès de la personne sous tutelle mettant immédiatement fin aux fonctions du tuteur
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 97-15833
Cassation.
MAJEUR PROTEGE - Curatelle - Mainlevée - Procédure - Observation des formalités prescrites pour parvenir à son ouverture - Nécessité . Si la curatelle cesse avec les causes qui l'ont déterminée, la mainlevée n'en est prononcée qu'en observant les formalités prescrites pour parvenir à son ouverture.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « marchands de biens immobiliers », basée à SAINT-FLORENTIN, créée en 1983.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1F · Marchands de biens immobiliers) — 3 773 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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