ICARE
Réalisation et entretien de plantations ornementales
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ICARE est « Réalisation et entretien de plantations ornementales ».
- Radiée depuis le 06/04/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448 688 135
- SIRET siège
- 448 688 135 00012
- Dénomination
- ICARE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR73448688135Format valide
- Date de création
- 16/06/2003
- Date de radiation
- 06/04/2017
- Code NAF / APE
- 01.4B(Réalisation et entretien de plantations ornementales)
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 448 688 135R.C.S.La Roche-sur-Yon
Adresse du siège
85 — Vendée · Pays de la Loire
Activité déclarée au registre
- services annexes entreprises secteur agricole ou industriel entretien espaces verts et autres entretiens accompagnement socioprofessionnel. Tous travaux de construction et rénovation en ba- timentdu 16/06/2003 au 07/02/2007 · établissement secondaire · APE 014B
Mentions du greffe au RCS (5)
- 06/04/2017Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 05/04/2017
- 06/04/2017- Date de cessation d'activité : 07/02/2007.
- 21/05/2008: Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Y du 21/05/2008 nommant Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier 5 rue Crebillon 44000 Nantes en qualité de liquidateur en remplacement de la SCP COURRET- COURRET-GUGUEN en la personne de Maître Pierre-André COURRET 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON.
- 14/02/2007: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 07/02/2007 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire de droit commun. Cessation des paiements en date du 18/01/2007. Juge Commissaire Titulaire : M ROBERT Philippe Juge Commissaire Suppléant : M MORILLON Pierre Liquidateur : SCP COURRET - ME PIERRE COURRET 10, AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON
- 30/10/2006- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 30/10/2006.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PARC VENDEE ATLANTIQUE AV ERABLES CENTRE L EPINASSE, 85210 SAINTE-HERMINE
Création : 16/06/2003
Activité : Réalisation et entretien de plantations ornementales (01.4B)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200007
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Champ d'application - Droit au titre - Invention du salarié - Invention de mission - Contrat comportant une mission inventive - Actif comprenant un brevet - Eléments incorporels de l'actif d'une société - Acquisition - Cessionnaire - Dépôt de brevet - Possibilité PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Champ d'application - Droit au titre - Invention du salarié - Invention de mission - Contrat comportant une mission inventiv
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800149
Cassation partielle
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Champ d'application - Droit au titre - Invention du salarié - Invention de mission - Contrat comportant une mission inventive - Actif comprenant un brevet - Eléments incorporels de l'actif d'une société - Acquisition - Cessionnaire - Qualité d'ayant droit de l'employeur (non) PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Champ d'application - Droit au titre - Invention du salarié - Invention de mission - Propriété - Exclusion - Ef
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 12/19847
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21501277
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Etendue - Détermination - Clause d'exclusion de garantie - Vice caché ASSURANCE DOMMAGES - Garantie - Dommage provenant d'un vice propre de la chose assurée - Clause expresse - Nécessité Il résulte de l'article L. 121-7 du code des assurances que dans les assurances de dommages l'assureur ne garantit le vice caché du bien assuré que si le contrat le prévoit expressément. En conséquence, viole ce texte la cour d'appel qui, après avoir retenu que
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A
N° 13/02253
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre coutumière
N° 12/00387
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51201516
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Avantages en concours avec des dispositions contractuelles - Cumul - Prohibition - Conditions - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Primes et gratifications - Prime de treizième mois - Attribution - Conditions - Détermination - Portée Si en cas de concours de stipulations contractuelles et de dispositions conventionnelles, les avantages qu'elles instituen
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50900561
Rejet
TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Personnel navigant professionnel - Pilote atteint par la limite d'âge légal - Obligations de l'employeur - Reclassement au sol - Contenu de l'obligation - Détermination - Portée Si l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile implique que l'employeur soit tenu d'offrir aux pilotes la formation et l'adaptation nécessaires au reclassement d'un emploi au sol qu'il leur propose, il ne lui fait pas obligation de préparer les pilotes à une reconversion pro
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 121
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50800109
Cassation
REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Reconnaissance - Cadre de désignation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et composition de son collège désignatif - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Délégation du personnel - Désignation - Scrutin - Collège désignatif - Composition - Reconnaissance de l'existence d'une unité économique et sociale - Conséq
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « réalisation et entretien de plantations ornementales », basée à SAINTE-HERMINE, créée en 2003. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.4B · Réalisation et entretien de plantations ornementales) — 1 948 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 01.4B · Réalisation et entretien de plantations ornementales) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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