Activités d'architecture
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de ICAP est « Activités d'architecture ».
Adresse du siège
35 — Ille-et-Vilaine · Bretagne
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : COUTANCES 1 ROUTE DES JANAIS, 35650 LE RHEU
Création : 11/01/2019
Activité : Activités d'architecture (71.11Z)
Enseigne : ICAP
Entreprise radiée, dans le secteur « activités d'architecture », basée à LE RHEU, créée en 2019. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
1 entreprise partage un dirigeant commun
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52501014
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Forme - Convention signée par les parties - Objet - Indemnité spécifique - Montant minimal - Bénéfice - Rupture conventionnelle collective CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Forme - Convention signée par les parties - Objet - Congés mobilité - Bénéfice - Rupture conventionnelle collective - Demande en annulation - Défaut - Absence d'influence L'absence de demande en annulation de la rupture d'un com
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300529
Cassation partielle sans renvoi
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Primes et gratifications - Prime d'arrivée - Attribution - Paiement intégral - Conditions - Présence du salarié dans l'entreprise pendant une certaine durée après son versement - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Démission - Obligation du salarié - Remboursement au prorata d'une prime d'arrivée - Conditions - Présence du salarié dans l'entreprise pendant une certaine durée après son versement - Portée PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/014947
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/038117
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 19/005957
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · 01
N° 19/000681
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.11Z · Activités d'architecture) — 47 136 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
161 k€
sur 6 789 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 161 k€
Médiane
≤ 402 k€
Q3
> 402 k€
Top 25%
Même activité (NAF 71.11Z · Activités d'architecture) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
PATRIARCHE CORP
219 M€
HABITAT CONCEPT
91 M€
CA 2024
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
75 M€
CA 2024
PATRIARCHE
60 M€
CA 2023
AIA ARCHITECTES
35 M€
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RENZO PIANO BUILDING WORKSHOP
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SPL LYON PART-DIEU
25 M€
CA 2024